Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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C'est aussi pour cette raison qu'il est apparu à certains nécessaire de faire modifier le dispositif. (L'amendement n° 140 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 83. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 98 Contre 120 (L'amendement n°83 n'est pas adopté.)
Cet amendement est relatif aux plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Après un long débat, nous avons majoré la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières. J'avoue mal comprendre les raisons pour lesquelles, alors que nous augmentons considérablement la taxation des valeurs immobilières, nous ne ferions rien s'agissant ...
