Les amendements de Jérôme Cahuzac pour ce dossier
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Je souhaite obtenir quelques précisions de la part du rapporteur général et éventuellement du ministre. Ce que nous appelons le report en arrière est désormais très sévèrement encadré. Le report en avant le sera également par rapport au résultat annuel de l'entreprise sans toutefois être limité dans le temps. En Allemagne, ce report en avant e...
L'Assemblée serait avisée de revenir, au moins en partie, sur les dispositions votées en 2004. Certes, il s'agit seulement d'un décalage de recettes dans le temps, mais il sera extrêmement utile dans l'état actuel de nos finances publiques. Les mesures proposées sont d'autant plus souhaitables que, si je m'en remets au rapport d'information de...
Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que, avant de mettre l'article 1er B aux voix, j'ai donné la parole au président de la commission et au rapporteur général, qui peuvent intervenir à tout moment. Il n'y a pas d'amendement en discussion ; il n'y a donc pas lieu à ce que les parlementaires interviennent. Toutefois, pour la clart...
Cet amendement présente en effet un défaut que le rapporteur général a bien signalé : il ne prévoit pas de formule d'amortissement pour les PME. C'est la raison pour laquelle nous pourrions réfléchir ensemble à une franchise de l'ordre de 2 ou 3 millions d'euros, ce qui garantirait aux PME que l'adoption de cette mesure n'aurait pas la brutalit...
Je suis saisie de deux amendements, nos 104 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour défendre l'amendement n° 137.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 179 rectifié, 84, 106, 122 et 141, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 84, 106, 122 et 141 sont identiques. La parole est à M. François Baroin, ministre, pour soutenir l'amendement n° 179 rectifié.
Monsieur le rapporteur général, je voudrais être précise pour l'ensemble de nos collègues. La commission est donc défavorable à tous ces amendements à l'exception de l'amendement n° 102, n'est-ce pas ?
Je pense qu'il faut que ce soit clair pour nos collègues qui auront à s'exprimer dans quelques instants. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Même si M. le rapporteur général a développé les arguments qui convenaient, je voulais à mon tour défendre l'amendement que la commission a adopté à l'unanimité. Il faut en finir avec cette mesure. J'entends l'argumentation juridique du ministre : il est vrai qu'il y a une rétroactivité au sens de l'agrément mais il n'y aura pas de rétroactivi...
Pardon, il s'agit en effet de l'ancien président, même si, manifestement, il est encore attaché au sort de son ancienne entreprise. On peut peut-être estimer qu'à partir de maintenant cela commence à bien faire. Puisque l'enjeu est celui-là et que l'État ne s'est pas dérobé, il est temps de mettre un terme à ce dispositif, et de considérer qu'...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 90.
En vertu des dispositions relatives au régime de l'intégration fiscale, les groupes de sociétés peuvent déduire de leurs résultats d'ensemble la quote-part pour frais et charges sur les dividendes distribués au sein du groupe et la quote-part pour frais et charges sur les plus-values intragroupe de long terme sur titres de participation. La Co...
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'épreuve ayant été déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé. L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 140 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 140
Monsieur Muzeau, vous faisiez, par une maladresse d'expression, allusion à feu M. Copé. Au-delà des clivages politiques, je pense que tout le monde, dans cet hémicycle, se réjouit qu'il soit toujours vivant !
Sur le vote de l'amendement n° 83, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Afin que la représentation nationale soit au fait des chiffres ou des propos publiés dans des comptes rendus officiels, rappelons que lorsque cette niche a été instaurée par voie d'amendement au Sénat, le ministre du budget de l'époque, Jean-François Copé c'est pour cette raison que son nom se retrouve attaché à cette niche a indiqué que so...
Interrogé par des parlementaires, le ministre du budget de l'époque a indiqué que le coût lui paraissait excessif et qu'il écrirait pour indiquer ce qu'il en était selon lui. Éric Woerth, puisqu'il s'agit de lui, a ainsi écrit au président de la commission des finances je tiens ce courrier à la disposition de tous ceux qui pourraient être int...
mais reste nettement supérieur à l'estimation de Jean-François Copé. le troisième document provient du conseil des prélèvements obligatoires qui considère que l'estimation du ministre du budget, faite par écrit, est également excessive. Selon cet organisme, cette niche coûterait plus probablement, sur cette période de trois ans, de 8 à 12 mil...
