Interventions de Jérôme Bignon

Pour l'essentiel, les amendements nos 58 et 24 sont semblables. L'amendement n° 58 précise en outre que « la possibilité de pérenniser, voire de favoriser un entretien des zones humides en permettant aux gestionnaires privés et aux bénévoles d'associations de bénéficier d'un allègement d'impôt au regard des frais engagés pour assurer une gestio...

Puisque Mme la ministre s'engage à réaliser l'étude prévue à l'amendement n° 58, je suis d'accord pour supprimer le II.

Très bien !

Absolument !

Je ne l'ai pas dit, mais il va de soi que tous les collègues qui souhaitent signer cet amendement sont les bienvenus.

Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre en charge de la chasse, et concerne la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique que j'ai eu l'honneur de cosigner avec la plupart des collègues de mon groupe et que nous examinerons demain. J'aurais pu, madame la ministre, vous interroger sur les liens entre c...

Nous avons été désignés rapporteurs en janvier, mais la période des cantonales a quelque peu retardé la mise en route du groupe de travail. Cela étant, nous sommes douze députés, douze ruraux qui ont tous, cela va sans dire, beaucoup d'idées sur la question, et l'entente entre les deux rapporteurs est excellente notre attachement au milieu ru...

Merci de toutes ces suggestions qui nous aideront à avancer et à répondre aux questions qui vous intéressent. Ce n'est pas la moindre des difficultés de ce dossier que de mettre au point une méthodologie d'évaluation, mais nous nous efforçons d'y parvenir afin que ce travail ne reste pas ponctuel, mais puisse être poursuivi, grâce à des indica...

Le titre de cette proposition de loi a pu surprendre certains d'entre vous, mais je tenais à annoncer clairement que ses dix-huit articles n'ont ni l'homogénéité ni l'assise d'une ample réflexion ou d'une largeur de vues qui apparenteraient cet ensemble à une réforme fondamentale de la pratique de la chasse, pratique dont ces « diverses disposi...

Ils jouent incontestablement un rôle important, ainsi que d'autres citoyens. Mais il convenait de reconnaître le rôle des chasseurs, ce qui ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l'égard de la nature. Le second objectif est donc d'améliorer la pratique de la chasse car les chasseurs, selon leur expression, so...

L'article 1er vise à reconnaître l'apport des chasseurs à une gestion efficace de la biodiversité. Les auditions ayant montré la nécessité de souligner le caractère durable de cette contribution, je propose de préciser qu'elle bénéficie au « maintien » et à la « restauration » de cette biodiversité.

La défense de la biodiversité requiert la collaboration de tous. C'est en effet un combat citoyen et il est heureux que les chasseurs revendiquent d'y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des e...

Si on ne peut qu'être favorable à l'esprit de l'amendement, je ne peux vous suivre, les PNZH n'ayant encore aucune existence juridique. Depuis que la loi de 1963, révisée en 2006, a créé les parcs nationaux, le Gouvernement s'efforce d'en installer au sein d'espaces divers en lançant des appels à projets ou en désignant lui-même des zones. Dans...

Je vous propose que nous rédigions et cosignions un amendement en ce sens, d'ici à la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88. Nous en avons tout le loisir, cette proposition ne devant venir en discussion devant l'Assemblée que le 11 mai.

Je renouvelle ma proposition. L'amendement CD 37 rectifié est retiré. La Commission adopte l'article 1er ainsi modifié. Article 2 (article L. 421-5 du code de l'environnement) : Information et éducation au développement durable La Commission examine les amendements CD 4 de M. Jean-Paul Chanteguet et CD 26 du rapporteur, pouvant faire l'obje...

Cet amendement vise d'abord à établir un parallèle avec les dispositions en vigueur pour les associations de pêcheurs, qui peuvent mener des actions d'information et d'éducation sans être accompagnées par des associations de protection de la nature. En deuxième lieu, je suis évidemment très favorable aux partenariats efficaces et fructueux qui...

Soit. Mais cette disposition, qui s'applique aux fédérations régionales, implique d'adopter une rédaction similaire pour les fédérations départementales qui font l'objet du présent article 2.

Le préfet étant garant de l'intérêt général, le républicain que je suis n'est pas choqué à l'idée qu'il puisse décider de l'opportunité d'instituer une réserve de chasse. Cela ne retire d'ailleurs aucune prérogative aux chasseurs puisqu'ils conservent la possibilité d'en créer. J'ai entendu ce qu'avaient à me dire sur le sujet la Fédération na...

Le préfet aura compétence liée.

De même que celui de la fédération.