Interventions de Jérôme Bignon

Chez moi, les huttiers sont tous des ouvriers !

Comme l'a dit Mme la ministre, l'évolution du métier de garde-chasse particulier mérite d'être examinée et un travail important doit être engagé à cet égard avec les associations représentatives des gardes-chasse. Cela me paraît le minimum que l'on puisse faire. En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des ga...

pour laquelle ils revendiquent des prérogatives correspondant aux responsabilités qu'ils assument. J'avais mis ce sujet sur la table et il m'avait paru possible de faire évoluer les choses en la matière. Nous avons donc voté l'article 15 ce matin en commission, mais Mme la ministre vient de nous expliquer qu'il vaudrait mieux le supprimer. Je ...

La commission avait adopté un amendement de David Douillet et, dans la foulée de l'article concernant les gardes-chasse que nous venons de supprimer, avait accepté sa suggestion d'habiliter les gardes-chasse particuliers salariés des fédérations départementales de chasseurs à relever et constater les infractions à la réglementation de la chasse...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 425-14 du code de l'environnement pour donner à la fédération nationale des chasseurs un pouvoir d'initiative en matière de PMA. Actuellement, le prélèvement maximum autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédératio...

Défavorable.

Cet amendement répond au voeu unanime concernant la chasse aux animaux nuisibles et leur destruction, tout en réglant le problème de l'alouette posé par la loi de 2008. Les alouettes sont sauvées et les chasseurs démontrent par leur vote unanime qu'ils sont favorables à la biodiversité.

Défavorable.

Vous avez raison.

Pas mal !

Très bien !

Très bien !

Très bien ! Il a raison !

Défavorable. Sa rédaction est insuffisamment précise pour qu'il puisse être retenu. Nous disposons de nombreux instruments juridiques de protection dans notre droit positif, mais « parcs nationaux de zones humides franco-français » est un terme qui n'existe pas. L'idée est sympathique et devra peut-être être envisagée, mais, pour l'heure, de te...

Comme l'amendement défendu par M. Douillet est identique, à la virgule près, au mien, je ne peux que le soutenir. La commission a émis un avis favorable.

J'avoue que cet amendement me met dans un embarras certain. En commission, j'avais défendu l'article 3, contre lequel tous mes collègues présents s'étaient ligués. Cédant devant la force et m'en remettant à leur sagesse, j'avais renoncé à proposer que le préfet soit à nouveau doté de la capacité de créer des réserves, comme avant la loi de 2005...

Très bien !

La commission est défavorable à l'amendement. On parle de niche fiscale l'expression est à la mode dès qu'il y a exonération.

Il est vrai que cela ne concerne aujourd'hui que 15 000 euros de dépenses pour le budget de l'État.

Mais il faut parfois avoir le courage d'envoyer des signaux à ceux qui font des efforts. Comme vous, je désapprouve l'existence ou le montant de certaines niches fiscales. Mais il en est qui envoient des signaux utiles, notamment celles que, en anglais, l'on appelle des green nudges. Assurément, la fiscalité environnementale n'est pas dénuée d'...