Interventions de Jérôme Bignon

Une importante réforme des permis de conduire des bateaux de plaisance est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. On a constaté depuis qu'elle devait être améliorée sur deux points : il convient de sécuriser l'envoi des titres délivrés par l'Imprimerie nationale, ainsi que les bases de données destinées à être consultées par d'autres services d...

Je n'ai aucune objection contre le fait que cette recette aille au budget de l'État, j'en suis même ravi. Toutefois, je ne voudrais pas que cela mette en péril l'accord qui a été trouvé. Imaginez que l'ANTS refuse de s'occuper de la gestion de ces opérations si ces 820 000 euros ne lui sont pas affectés.

Il faudrait que les choses soient dites. L'usager du permis, en contrepartie de cette augmentation, doit pouvoir bénéficier d'une sécurisation et d'un accès aux fichiers. Je connais l'état des finances de la direction des affaires maritimes et j'aimerais avoir des garanties en la matière. Sinon, je retirerai l'amendement.

Cet amendement répond à un engagement du Président de la République, pris le 7 juillet dernier à Crozon, en Bretagne, à propos du « verdissement du droit annuel de francisation des navires », selon ses termes mêmes.

Préconisé par le Grenelle de la mer, ce verdissement a pour objectif d'encourager une pratique responsable de la navigation de plaisance en favorisant la longueur de coque et en diminuant la part liée à l'augmentation de la puissance des moteurs. À Crozon, le Président de la République a souhaité, par ailleurs, confier au Conservatoire du litt...

Je salue un rapport de grande qualité et très fouillé. En matière de valorisation des fonds marins, il existe encore beaucoup d'opportunités à concrétiser. Il y a trente ans, lorsqu'on s'interrogeait sur les nodules polymétalliques, on ne se préoccupait pas d'y chercher des terres rares ; aujourd'hui, la question est apparue, du fait notamment...

Il y a deux types de pompes à chaleur : les pompes produites en France et les pompes produites en Chine, dont nous ne contrôlons pas l'efficacité énergétique. Est-il normal de faire bénéficier d'un crédit d'impôt des pompes qui sont inefficaces sur le plan environnemental et dont l'importation, de plus, menace l'industrie française ? Les décret...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. À l'expiration du délai de dépôt, hier lundi 19 septembre, à neuf heures trente, 28 amendements ont été déposés, dont 3 du rapporteur pour avis, 13 du groupe SRC et 12 du groupe UMP. Aucun ne pose de question d...

Nous nous sommes en effet saisis des articles 10, 54, 55, 56, 58, 60, 72, 83 et 92, étant entendu que Christophe Caresche interviendra également sur l'article 28 et que le domaine de la saisie peut être étendu. TITRE IER

Ces questions d'urbanisme relevant de la Commission des affaires économiques, je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer et de les déposer à nouveau devant la commission compétente.

Pour avoir beaucoup travaillé sur la loi littoral, en particulier sur le bilan qui en a été fait vingt ans après son adoption, je tiens à mettre mes collègues en garde contre le risque qu'il y aurait à toucher à nouveau à ce texte, même au motif de supprimer une disposition inepte, car cela donnerait des armes à ceux qui guettent l'occasion de ...

Le Gouvernement ne prendra jamais un tel décret puisqu'il ne veut pas le faire. Le débat sur le Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion d'une tentative d'empêcher l'harmonisation entre loi montagne et loi littoral. On voit bien que la tentation de s'en prendre à cette dernière demeure. Pour autant, ces amendements étant juridiquem...

Comme il l'a précédemment annoncé, notre rapporteur pour avis nous propose de supprimer cet article au motif qu'il procède non pas à une simplification du droit mais à un changement de législation.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avait décidé la création d'une mission d'information sur la « cartographie du bruit et les mesures d'amélioration de la qualité de la vie », le 13 octobre 2009, et deux co-rapporteurs avaient été désignés : nos collègues Philippe Meunier et Christophe Bouillon. Les travaux...

Je remercie les deux rapporteurs de la mission d'information pour ce tableau exhaustif et précis, à la fois du phénomène des nuisances sonores et de la réglementation visant à les circonscrire et à en limiter les effets pour nos concitoyens. Il me semble que votre réflexion pourrait déboucher sur des aménagements de notre droit positif en la ma...

Je remercie la commission pour la pertinence de ses questions, et les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux.

Étant moi-même ancien maire d'une commune rurale dotée d'un CPI, un centre de première intervention, étant conseiller général d'un canton rural doté d'un centre de secours principal modernisé, étant administrateur du SDIS de la Somme depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de mesurer, durant mes trente années de vie publique, l'extraord...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, cet amendement vise à donner plus de souplesse à la pratique de la chasse sans pour autant la complexifier, cette proposition de loi ayant au contraire vocation à simplifier. Ouvrir la possibilité de chasser u...

Défavorable, au motif que cette proposition, certes intéressante et probablement pertinente, relève du domaine réglementaire. Cette question relevant de ses compétences, le Gouvernement pourra sans doute donner quelques indications aux rédacteurs de l'amendement.

Défavorable, pour les mêmes raisons que l'amendement précédent. Il y a des éléments intéressants dans l'appel lancé par notre collègue Fasquelle, mais cet amendement relève du domaine réglementaire. La commission a donc estimé que la question devait être examinée par le Gouvernement.