Interventions de Jérôme Bignon
576 interventions trouvées.
Quelle délicatesse !
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Ce n'est pas une question de confiance, mon cher collègue, mais de volonté. Nous voulons renforcer la stabilité en Polynésie et nous entendons nous doter de tous les moyens possibles pour stabiliser les majorités motion de défiance et motion de renvoi. Plaise au Ciel que cette dernière ne serve jamais, mais le fait qu'elle existe est une gara...
C'est un amendement de précision. Le renvoi explicite à l'article 140 du statut prévoyant les « lois du pays » aura pour effet de renforcer la transparence, en indiquant que le projet de budget doit être accompagné d'un exposé des motifs, comme le prévoit l'article 141 du même statut.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Très bien !
Amendement de précision !
Cet amendement vise à porter de un cinquième à un quart des membres de l'assemblée polynésienne le nombre minimal de signataires exigé pour le dépôt d'une motion de renvoi, par cohérence avec le choix d'un tel seuil pour le dépôt d'une motion de défiance.
Il s'agit d'un amendement de précision.
C'est également un amendement de précision.
Amendement de précision !
Amendement de précision !
Il s'agit d'un amendement de coordination et de précision.
Cet amendement vise à accélérer la publication et la promulgation des « lois du pays » à caractère fiscal en cas d'adoption de la motion de renvoi et à permettre la saisine du Conseil d'État au titre d'un « contrôle juridictionnel spécifique » dès la publication de leur acte de promulgation, alors qu'en vertu de l'article 180 du statut, les « l...
Favorable.
Défavorable. Je n'ai jamais considéré que rendre la parole au peuple était infamant, bien au contraire ! L'idée est d'éviter les situations de crise. Les dispositions en vigueur permettent déjà en cas de blocage du fonctionnement des institutions une dissolution sous contrôle juridictionnel, à l'image du droit commun applicable à toutes le...
La commission n'est pas favorable à ces amendements. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les explications de nos collègues. Il est vrai qu'avec cet article, l'article 166 de la loi de 2004 est complété de façon consistante. Mon sentiment profond est que l'article 6 bis représente une contrepartie à l'autonomie donnée à la Polynésie, puis renf...
Amendement rédactionnel.
La commission a repoussé cet amendement. L'idée est certes intéressante, mais un peu complexe. Surtout, elle relève davantage du règlement intérieur de l'assemblée polynésienne.
