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Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Dépenser moins, dépenser mieux, voilà l'action à laquelle notre majorité s'est attelée grâce à de nombreuses réformes structurelles depuis 2007. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre en charge de la chasse, et concerne la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique que j'ai eu l'honneur de cosigner avec la plupart des collègues de mon groupe et que nous examinerons demain. J'aurais pu, madame la ministre, vous interroger sur les liens entre c...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il est une évidence pour tous que les transports collectifs sont un élément essentiel d'une politique de développement durable, si l'on considère la sécurité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En janvier de cette année, 80 % des Français se sont plaints de la détérioratio...
je souhaite vous interroger sur l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne, qui enjoint à la France de modifier l'article L. 414-1 du code de l'environnement en application de la directive dite Natura 2000. Une vraie inquiétude s'est saisie du monde rural : nous nous posons la question de savoir si nous allons pouvoi...
Madame la ministre de la santé, ma question porte sur un dossier que vous connaissez parfaitement, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. Je vous ai écrit et nous nous sommes rencontrés à Dieppe à l'occasion du suivi du dossier de la méningite. Une épidémie de méningite assez atypique frappe le bassin de vie situé autour de Dieppe ...
Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. J'y associe Gabrielle Louis-Carabin, qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pu nous rejoindre et est restée en Guadeloupe. Madame la ministre, le dialogue respectueux est la base du pacte social républicain. Nou...
Ma question concerne le problème de l'âge de la retraite dans les services départementaux d'incendie et de secours. Un décret du 10 décembre 1999 opère à cet égard une distinction entre les sapeurs-pompiers volontaires « de base » si je puis dire, qui assurent la sécurité de nos concitoyens lors d'incendies ou d'accidents, dont les conditions ...