Questions orales sans débat

Monsieur le garde des sceaux, les récentes manifestations des magistrats ont exprimé un idéal qui donne à la justice la place institutionnelle qui doit lui permettre de garantir les droits et l'égalité des justiciables. En Guadeloupe, les vols avec violence, les violences sexuelles, les affaires impliquant des mineurs et le taux de récidive on...

Je suis tout de même un peu déçue, monsieur le garde des sceaux. Pour avoir rencontré les fonctionnaires du service de justice de Guadeloupe, je sais qu'ils connaissent les plus grandes difficultés à le faire fonctionner convenablement. Je vous demande, s'il vous plaît, de prêter la plus grande attention à cette situation car beaucoup de confl...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités, mes chers collègues, le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre dernier le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui prévoit, entre autres dispositions nouvelles, la création d'élus territoriaux. La superposition sur un même territoire de deux colle...

J'ai bien pris note de la réponse de madame la secrétaire d'État, et j'espère que les élus de la Guadeloupe se prononceront rapidement dans le cadre du Congrès.

Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, mais je constate qu'elle n'est pas là. La Guadeloupe, comme les autres départements d'outre-mer, est régie par l'article 73 de la Constitution, c'est-à-dire selon le principe de l'identité législative. Elle devrait donc se voir appliquer de plein droit lois et règlements décidés...

Ce constat m'inspire les questions suivantes. Si les entreprises sont dans l'incapacité de verser les 200 euros prévus par l'accord Bino, l'État maintiendra-t-il le RSTA ? Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'application du RSA en outre-mer ? Dites-le nous clairement. Enfin, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en oeuv...

Je ne peux pas admettre cela ! Monsieur le président, je demande à répondre à M. le secrétaire d'État !

Je me fais la porte-parole des populations ultramarines pour vous faire part de l'onde de choc provoquée par la crise, qui affectera nos économies déjà fragilisées. Sans céder à la panique, les ménages de l'outre-mer, singulièrement ceux de Guadeloupe, s'interrogent sur les solutions que propose le Gouvernement pour affronter la crise avec effi...

Je suis quelque peu déçue par la réponse de M. le secrétaire d'État ; j'attendais des précisions plus concrètes quant au plan de relance pour l'outre-mer. Or, je n'entends que ce qui a déjà été annoncé lors du vote du budget, et autres petites mesures connexes. Je vous le dis en toute solennité, et avec gravité : tout peut arriver, si le Gouver...