Interventions de Jean-Yves Le Déaut

C'est toujours pareil !

Elle s'est évaporée !

Ouf ! Nous sommes sauvés !

Très juste !

Il a raison !

Il arrive !

Excellent !

estime que certains grands distributeurs sont en situation de monopole. Avant d'instaurer une vraie autorité de régulation de la concurrence, ne conviendrait-il pas de supprimer la fausse coopération commerciale et de travailler sur les délais de paiement ? Les prix prédateurs, promotionnels, génèrent 140 milliards rien que sur l'alimentaire. ...

a rappelé qu'il s'intéresse depuis longtemps, de même que M. Jean-Paul Charié, à la question de la distribution et qu'il a remis en 2000 un rapport intitulé : « De la coopération commerciale à la domination commerciale ». L'évolution de certains, nouveaux convertis en la matière, est heureuse. Cependant, les questions demeurent. Les grands dis...

C'est du blablabla !

, a souhaité obtenir des précisions sur l'évolution du budget de l'ANR, son utilisation et sa répartition, notamment géographique, et sur l'implication possible du parlement dans la définition des priorités de l'ANR.

a noté qu'au sein du Grenelle de l'environnement, la prise en compte de la science et de la technologie reste déséquilibrée : si les réflexions consensuelles sur le réchauffement climatique prennent appui sur la science et la technologie, il n'en va pas de même dans d'autres domaines, tels que les OGM.

Où est-il, M. Clément ?

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le brevet est avant tout un outil de protection et de valorisation de l'innovation. Il permet de rentabiliser les investissements considérables réalisés en recherche et développement. Je rappelle qu'il se compose de deux volets : les revendications, qui constituent l...

Par ailleurs, il existe un brevet national, délivré par l'Institut national de la propriété industrielle, et un brevet européen, délivré par l'Office européen des brevets, lequel a été créé par la Convention de Munich de 1973. L'OEB compte trente-deux États membres et trois langues officielles : l'anglais, l'allemand et le français. En 1999, à...

Quant aux PME, en France, un quart d'entre elles déposent un brevet au cours de leur existence, contre 50 % aux États-Unis et 55 % au Japon. Par ailleurs, si les brevets, en particulier leur volet technique, avaient contribué de manière importante à la défense de la francophonie, cela se saurait. Le français, hélas ! perd du terrain : en 2006, ...

Le groupe socialiste votera ce projet de loi pour trois raisons, qui sont d'ordre diplomatique, linguistique et industriel et technologique. La première raison est d'ordre diplomatique. Bien entendu, la diversité linguistique est une richesse et personne, dans cet hémicycle, ne veut brader le français.

Or il y a un risque d'affaiblissement de notre langue. Ainsi, lors de la discussion préalable à la conférence intergouvernementale, au moins trois pays dont la Suisse et la Suède voulaient que l'on revienne au seul anglais. (« Absolument ! » sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Quant à l'Italie et à l'Espagne, quoi qu'on en dise, elles ratifieront le Protocole, car, dans le cas contraire, elles priveraient, à terme, leurs offices nationaux de rémunération. La deuxième raison de voter ce texte est d'ordre linguistique, car, contrairement à ce que l'on a dit, l'Accord de Londres ne conduit pas au « tout-anglais ». Les ...

qui seront donc obligés de traduire ces brevets pour faire de la veille technologique. Au reste, il ne faut pas s'abriter derrière de faux arguments : le directeur de l'INPI peut vous confirmer que 98 % des traductions techniques n'ont jamais été consultées. Enfin, au plan industriel et technologique, il est vrai que le coût varie selon le no...