Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Jean-Yves Le Déaut sur ce dossier

1575 amendements trouvés


08/06/2009 — Amendement N° 125 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Pour y parvenir l'État incitera au développement de la filière biogaz ». Exposé sommaire : La production de biogaz permet, en effet, d'utiliser des déchets générateurs de gaz à effet de serre pour en faire une source d'énergie. Cette filière est insuffisamment développée...

08/06/2009 — Amendement N° 124 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « c quater) De développer les circuits courts à l'éco-bilan favorable et une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/06/2009 — Amendement N° 122 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite au Sénat qui remet en cause un des engagements fondamentaux du Grenelle, à savoir l'objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides en dix ans (engagement n°129). Il s'agit d'un objectif global à l'échelle nationale...

08/06/2009 — Amendement N° 121 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires ; ». Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des...

08/06/2009 — Amendement N° 119 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « suffisante », insérer les mots : « basée sur le droit à produire et consommer sans organisme génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle l'engagement du Grenelle de reconnaître le droit de produire et consommer sans OGM. Seule la reconnaissance de ce droit permettr...

08/06/2009 — Amendement N° 118 au texte N° 1692 - Article 28 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « De soutenir la structuration de la filière et ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bi...

08/06/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/06/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, ...

Après le mot : « utilisée », supprimer la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Si l'intention du législateur de ne pas obliger les gestionnaires de réseaux d'eau à programmer des travaux visant à réduire les fuites, dont le coût ne serait pas raisonnable et qui pourraient aboutir à un prix excessif de l'eau est louabl...

08/06/2009 — Amendement N° 109 au texte N° 1692 - Article 17 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Déaut, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Après la première phrase de l'alinéa 8 insérer la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l'environnement,...

08/06/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 1692 - Article 17 (Retiré)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mm...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Exposé sommaire : Le principe de la primauté des cultures alimentaires doit être affirmé, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse. Autant il importe de tordre le cou à l'argument qui dit que c'est l'utilisation...

08/06/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 1692 - Article 17 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de réduire la production d'énergie non renouvelable en favorisant les économies d'énergie. ». Exposé sommaire : Au lieu de produire plus, on peut essayer d'augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production totale d'énergie en diminuant la part des autres énergies. Cela implique forcément des...

08/06/2009 — Amendement N° 105 au texte N° 1692 - Article 16 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin de réduire le volume des consommations énergétiques et la facture énergétique par habitant, l'État favorisera la pratique de la colocation en particulier dans le parc social. À cet effet, le Gouvernement remettra au Parlement six mois après l'adoption de la présente loi un rapport portant su...

08/06/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 1692 - Article 16 (Retiré)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base à un bien de première nécessité comme l'énergie pour répondre à des besoins vitaux, tels que le chauffage et l'éclairage. ». Exposé sommaire : Cet amendement pose un principe fond...

08/06/2009 — Amendement N° 101 au texte N° 1692 - Article 16 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Gagnaire, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M....

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le maire pourra réglementer l'utilisation de dispositifs publicitaires et d'enseignes lumineuses afin de réduire leur consommation et les nuisances et développer de nouvelles technologies plus économes en énergie. ». Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'éne...

08/06/2009 — Amendement N° 100 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. L...

Après l'alinéa 14 , insérer l'alinéa suivant : « e ter) Dans les zones industrielles, l'intégration in situ de nouveaux centres de gestion des déchets industriels ; ». Exposé sommaire : Dans un souci d'aménagement du territoire et de limitation des transports des déchets, cet amendement vise à prévoir in situ les infrastructures et les aména...

07/04/2009 — Amendement N° 265 au texte N° 1579 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Lurel, Le Déaut, Manscour, Fruteau, Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Bert...

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi au journal officiel, le Gouvernement remet un rapport sur les modalités d'ajout d'une épreuve aux concours académiques d'aptitude au professorat des écoles du premier degré dans les académies de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, portant sur la connaissance des cultures et des ...

07/04/2009 — Amendement N° 240 au texte N° 1579 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Le Déaut, Letchimy, Lurel, Manscour

Pour les départements d'outre-mer, un suivi spécifique des substances rémanentes est mis enoeuvre. Le chlordécone fera l'objet d'une attention particulière au sein des programmes de l'agence nationale de la recherche pour ce qui concerne la cause de sa persistance dans les milieux naturels aux Antilles, de même que les questions relatives au tr...

06/04/2009 — Amendement N° 239 au texte N° 1579 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Le Déaut, Letchimy, Lurel, Manscour

Un rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques fera, avant 2012, le bilan de l'évolution des pratiques agricoles, de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et de l'utilisation des techniques alternatives. Exposé sommaire : L'OPESCT a été saisie en 2008 de l'impact des pesticides sur l'agriculture ...

06/04/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 1579 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Lurel, Le Déaut, Manscour, Fruteau, Lebreton, M. Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin, Bert...

I. - L'article L. 762-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants agricoles exerçant leur activité dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique, sur des exploitations dont la production comporte des résidus de chlordécone proches des limites maximales de résidus, sont, sans conditions de surface d'ex...