Amendement N° 240 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 7 avril 2009 par : MM. Le Déaut, Letchimy, Lurel, Manscour.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 3 bis
Pour les départements d'outre-mer, un suivi spécifique des substances rémanentes est mis enoeuvre. Le chlordécone fera l'objet d'une attention particulière au sein des programmes de l'agence nationale de la recherche pour ce qui concerne la cause de sa persistance dans les milieux naturels aux Antilles, de même que les questions relatives au transfert des pesticides vers les sols et les milieux terrestres ou marins qui l'environnent, et la réhabilitation des sols pollués. Une étude est diligentée sur les mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien ; ses conclusions sont rendues avant le 31 décembre 2010.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire en sorte d'encourager un fléchage particulier des recherches sur les pollutions chimiques via l'ANR, entre autre sur la question du chlordécone et de sa présence aux Antilles, qui reste inquiétante.
Il est vivement conseillé de mettre en place un programme de Recherche pour la remédiation des sols contaminés.
À ce titre, un soutien de la part de l'État est envisagé pour voir la création d'un laboratoire départementale d'analyse en Martinique et en Guadeloupe.
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