Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est faire peu de cas des parlementaires que de les informer si tardivement d'un changement d'ordre du jour. Nous ne pouvons pas travailler correctement en commission et nous nous trouvons de surcroît amenés à modifier dans l'urgence nos propres agendas tout aussi légitimes.

L'inscription d'une date dans la loi est la pire des choses, le délai risquant de ne pas être respecté. Faut-il le rappeler, l'allongement de ce délai nécessiterait une nouvelle disposition législative

Comme le souligne notre collègue Yves Cochet dans l'exposé sommaire de l'amendement identique qu'il a déposé, nous ne faisons pourtant que reprendre l'engagement n° 9 figurant au relevé des conclusions du Grenelle.

C'est le maître d'oeuvre qui conduit l'opération et s'engage vis-à-vis du maître d'ouvrage à ce que le bâtiment soit conforme à ce qui a été demandé. Ainsi, dans les collectivités, nous commandons un ouvrage au maître d'oeuvre, qui doit se conformer à ses obligations. Ce système est celui qui assure la plus grande fiabilité.

Supprimez le bouclier fiscal !

Les collectivités ne demandent pas l'aumône. Elles partagent avec l'État les revenus fiscaux !

Il conviendrait de mettre en cohérence les chiffres que vous citez et ceux dont le ministre du logement fait état. Votre rapport indique que 16 440 logements PLAI et PLUS ont été réalisés, dont 7 622 logements PLAI. Si cela est vrai, M. Apparu ne peut affirmer que le nombre de logements PLAI financés par le budget de son ministère en 2009 est s...

À 1997, mais là n'est pas le problème. Le ministère du logement indique que 21 600 logements PLAI ont été financés en 2009. Si l'on décompte les 7 622 logements PLAI financés par le plan de relance, cela signifierait qu'environ 14 000 logements PLAI ont été budgétisés, ce qui représenterait une baisse par rapport à 2008. Je ne conteste pas vos ...

Ainsi qu'en 2011. Pour ce qui est de 2012, nous nous en chargerons !

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le débat remonte à 2005. À l'automne de cette année-là, à l'Haÿ-les-Roses vous vous en souvenez, madame la présidente ,

dix-huit personnes avaient perdu la vie. Depuis cette date, nous nous sommes intéressés à la question de la prévention de tels drames. J'ai, avec Annick Lepetit, travaillé inlassablement à l'élaboration d'un texte. Après cinq ans de débats, deux navettes parlementaires, nous arrivons enfin au terme du périple législatif de la proposition de l...

Cette proposition de loi n'est qu'une étape : nous redoublerons de vigilance quant à son application effective et à son suivi par la commission des affaires économiques, notamment en ce qui concerne la rédaction des décrets d'application. En effet, elle ne devra rester ni un acte isolé, ni une caution permettant au Gouvernement de se dédouaner ...

et d'accumuler les retards, monsieur le secrétaire d'État. Ce texte représente néanmoins un progrès, et nous lui apporterons notre soutien.

Mais ce vote positif n'est pas un blanc-seing. C'est un encouragement, un appel lancé au Gouvernement pour qu'il se joigne à la lutte des parlementaires contre l'insalubrité des logements et la précarité des ménages qui les occupent, et qu'il cherche avec eux à assurer la sécurité des habitants et à placer les propriétaires face à leurs respons...

Bien sûr !

Absolument !

Bien sûr !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, bientôt trois ans après l'adoption de la loi instaurant le droit au logement opposable, le 5 mars 2007 quelques-uns d'entre nous étaient là , le groupe socialiste a souhaité l'organisation d'un débat pour faire le bilan de cette me...