Interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le seul changement sur leur feuille de paie est dû à la réduction fiscale sur les heures qui ont été requalifiées. Et j'ai du reste conseillé à trois d'entre elles de saisir le conseil des prud'hommes. Pour ma part, je conteste vos chiffres sur le nombre d'heures supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...

Vous ne m'empêcherez pas de parler ! Vous faites dire aux chiffres ce qui vous arrange : vous les dissimulez quand ils baissent et vous les mettez en avant quand ils montent ! Quoi qu'il en soit, nous verrons le résultat dans un an ! En tout état de cause, la majorité aura à rendre des comptes aux Français. Nous sommes dans un État de droit où...

Et en disant cela, je ne porte pas atteinte à l'employeur j'ai été employeur pas plus que je ne porte atteinte au salarié j'ai été dans la situation de subordination. Par nature, le rapport contractuel est inégalitaire. Notre responsabilité, monsieur le ministre, ne consiste pas à construire des instruments qui se retourneront contre le p...

Évidemment, vous ne remettez pas en cause frontalement vous êtes trop subtil et trop habile pour cela la durée légale du temps de travail ! Mais vous êtes en train de la rendre inintelligible, notamment pour les employeurs qui s'en inquiètent,...

tant et si bien qu'il n'y aura plus d'instrument de régulation avec les graves conséquences que cette disparition ne manquera pas de provoquer. Et les décrets que vous invoquez n'y changeront rien !

Exactement !

Il s'agit de rétablir l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail pour l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel applicable à l'entreprise prévue à l'article L. 3121-19 en vigueur. Une sacrée suspicion naît du fait que vous ne vouliez pas maintenir le dispositif de saisine de l'inspection du travail, alors...

Toute la confusion revient à considérer que le droit social ne servait qu'à protéger les salariés. Non ! Il protégeait les rapports sociaux.

L'employeur comme le salarié tiraient avantage de la protection des rapports sociaux. Nier cet enjeu est idéologique. L'idéologie réside dans l'idée que la protection sociale ne fait que protéger le salarié et qu'elle est donc inacceptable. Or c'est faux. Elle protégeait le rapport social, et c'est le rapport social que vous êtes en train de d...

Qu'est-ce que cela veut dire ?

Bien sûr !

Les partenaires sociaux, ce n'est pas la même chose : il ne s'agit pas de salariés, mais de syndicats !

Et vous, de qui faites-vous le lit ?

Passons sur les propos de M. Bertrand, nous avons l'habitude de ses manières. Mais, voyez-vous, l'avantage que je possède par rapport au salarié devant son employeur, c'est que, comme je ne suis pas dans une relation de subordination avec M. le ministre, je peux lui dire ce que je pense. C'est toute la différence ! (« Bien sûr ! » sur les bancs...

Par ailleurs, il n'est pas vrai que le salarié soit le partenaire d'un employeur. Il est sous un lien de subordination, qui, je le rappelle, donne une autorité à l'employeur, jusqu'à, et y compris, pouvoir apprécier comment le travail est fait, et, si certaines conditions ne sont pas remplies, décider de mesures disciplinaires, voire d'un licen...

C'est ainsi qu'on a empêché que des gamins aillent à douze ans travailler dans les mines, et qu'on a réduit le temps de travail. Je ne vous compare pas à ceux qui ne voulaient pas de ces réformes, mais, en revanche, vous portez atteinte à l'instrument qui a permis la protection sociale, et c'est ce que nous dénonçons. Vous donnez aux employeur...

C'est un minimum !

La situation avait été dissimulée à tous, y compris aux pouvoirs publics et même, à un moment donné, avec la complicité de certains services publics. Avouez que l'instrument de régulation est nécessaire ! Monsieur le rapporteur, d'une manière surprenante, vous nous dites que le temps de travail et le nombre d'heures supplémentaires n'ont rien ...

Notre société a cette responsabilité ! Vous parlez de « contrainte », mais quand vous empêchez les gens de fumer, vous limitez bien leur liberté individuelle pour imposer une mesure qui, d'une certaine manière, sert la liberté collective. Débattre sur le temps de travail revient aussi à aborder ces questions, et c'est même le fond du débat. Vo...

Ne jamais l'oublier a permis tous les progrès de notre République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)