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D'une certaine manière, votre dispositif va provoquer, bien sûr, une rupture d'égalité entre ceux qui ont les moyens et ceux qui ne les ont pas, entre ceux qui savent et ceux qui n'ont pas cette chance ! C'est la pénurie de logement locatif social qui nous fait aborder cette question et c'est pour cela que votre réponse est inacceptable !
Une politique qui ne fait rien pour relancer la construction de logements adaptés, socialement accessibles et qui réduit constamment les aides au logement pour les personnes les plus défavorisées en relevant la participation forfaitaire des ménages et surtout en maintenant pour des raisons idéologiques le seuil de non-versement de ces aides lor...
Toute la politique du Gouvernement poursuit d'ailleurs cette logique. Dois-je rappeler qu'au mois d'octobre dernier, il s'était attaqué à la dotation de solidarité urbaine, outil de péréquation financière entre les territoires, en supprimant je vous le donne en mille les critères du logement social ! (Applaudissements sur les bancs des grou...
Oui, c'est bien l'objectif constitutionnel de mixité sociale dans l'habitat que vous sacrifiez, que vous mettez à bas.
En novembre dernier, tous les ministres européens se sont retrouvés autour de cette déclaration commune : « L'accès à un logement décent à un prix abordable est un objectif partagé par tous les États membres de l'Union européenne ; il est reconnu comme un droit fondamental par les textes internationaux et par les législations d'un certain nomb...
Il est bon, mes chers collègues, que le droit d'amendement subsiste, on vient encore de le démontrer.
Votre projet, madame la ministre, dissimule les insuffisances et les graves lacunes de la politique de votre gouvernement en matière de logement. C'est pourquoi il n'est pas conforme à cette exigence constitutionnelle. Je le dis avec regret car il reste urgent que l'État se mobilise vraiment pour une politique du logement. Pour avoir voulu un r...
C'est eux qui nous l'ont dit !
Très juste !
C'est du hold-up, ils l'ont dit en commission !
Bien sûr !
Eh oui !
Et Mme Lienemann ?
Très bien !
Bien sûr !
Attention, c'est un compliment empoisonné !
Heureusement qu'il y a eu la crise, alors ?
Dommage qu'ils n'aient pas le droit de répondre !
Oh !