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Vous n'exprimez aucune vision à long terme (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et, en déstructurant, en démolissant tous les instruments dont notre pays s'était doté, vous faites peser un aléa insupportable sur la capacité de notre pays à poursuivre une politique publique.
Pour vous convaincre de cette erreur manifeste, je dois vous rappeler que l'Agence nationale pour l'habitat a commencé, ces jours-ci, à emprunter de l'argent pour poursuivre ses missions ?
Vous allez évidemment me répondre, monsieur le rapporteur, que c'est en raison du retard pris par votre projet de loi.
Mais les ressources du 1 % devront-elles assumer les intérêts d'emprunt de l'ANAH ?
Quelle impréparation et quelle improvisation dans votre démarche !
Et lorsque les ressources du 1 % seront asséchées d'ici à quatre ans, prévoient ses responsables , comment l'État assurera-t-il ses obligations ? Ne pas donner, aujourd'hui, une réponse à cette question, madame la ministre, c'est contraire à toutes les obligations qui vous incombent, et totalement insupportable pour tous ceux qui oeuvrent p...
J'attends avec impatience les prochains commentaires de la Cour des comptes, et peut-être même du Conseil constitutionnel, qui ne manqueront pas de compléter ce que le Conseil d'État a déjà en quelque sorte suggéré. Madame la ministre, l'UESL, ce n'est pas l'État, et c'est la loi qui le dit ! Enfin, au lieu de poursuivre l'intérêt général, vou...
Aujourd'hui, pour ne pas perdre la face, vous acceptez d'envisager un recentrage du dispositif de Robien sur les zones les plus tendues. La loi de finance rectificative a modifié l'ancrage fiscal du dispositif. Le correctif proposé est insuffisant puisqu'il ne permettra pas une baisse réelle du coût du logement pour nos concitoyens, alors même ...
Ce n'est pas vous qui avez retenu les propositions du rapport de M. Étienne Pinte, mais les députés !
Aucune recommandation du comité DALO n'a été suivie ! Des propositions avaient pourtant été avancées, qui répondaient à l'exigence d'accompagnement des personnes difficultés. M. Pinte préconisait, par exemple, des mesures pour prévenir les expulsions. Vous lui répondez par un article de loi qui réduit les délais d'expulsion de trois à un an, a...
Où est l'aide à la solvabilité des ménages, notamment par l'aide au logement ? Où est la prévention des expulsions, voire l'accompagnement social, pour placer le locataire hors de toute fragilité ? Où est, enfin, la garantie universelle des risques locatifs, madame la ministre ? Je parle bien d'une garantie « universelle », et non à la seule vo...
Mais pour qu'elle soit effective, encore faut-il en avoir la volonté politique !
Dois-je rappeler qu'à l'initiative du groupe socialiste, un amendement dit « anti-remise à la rue » avait été adopté pour que toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence puisse y demeurer, dès qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation vers une autre structure lui soit proposée. Madame la ministre, c'est ce prob...
Tant qu'on n'aura pas réglé cette situation, tant qu'on n'aura pas augmenté la capacité de l'offre locative sociale, vous poserez les problèmes aux maires bâtisseurs, constructeurs de logement social, ceux que vous évoquiez tout à l'heure ! Allez chercher de la construction de logement sociaux sur les territoires des communes dont les maires s'...
C'est un droit, madame la ministre, ce n'est pas une aumône ! Votre volonté d'expulser les personnes en sous occupation sonne comme une véritable négation de ce qui constitue la réalité des parcours de vie et des histoires familiales.
En effet, en dépit de ce que vous tentez de faire croire à l'opinion publique, les personnes en sous-occupation ne sont pas toutes des profiteurs qui bénéficient de passe-droits à l'intérieur du parc social. Ce sont des réalités différentes, souvent humainement très douloureuses : les parents divorcés qui doivent accueillir leurs enfants les jo...
Vous posez la question de l'exigence de justice pour que chacun occupe un logement social qui ne soit pas d'une capacité supérieure à ses propres besoins. Mais la réalité de vie d'un parent divorcé ou veuf, de grands-parents, n'est pas limitée à leur propre situation !
La volonté d'une gestion normée de l'occupation du logement social risque fort de vous faire commettre de graves injustices. Donnez aux bailleurs sociaux, donnez aux élus, aux habitants les réponses qu'ils attendent : comment allez-vous faire, madame la ministre, pour chasser ces gens-là de leurs logements sociaux ? (« Bravo ! » et applaudissem...
Et quand bien même vous y réussiriez, où iraient-ils ? Répondez, madame la ministre ! Dans le parc privé ? Répondez, madame la ministre ! Les loyers seront-ils supérieurs ? Répondez, madame la ministre ! Vivront-elles dans des capacités réduites de logement ? Vous devez répondre à ces questions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plus ils râlent, plus cela m'encourage ! Si vous portez atteinte à un droit, madame la ministre, vous devez nécessairement dire de quelle manière vous le compenserez ! L'idée que le logement puisse répondre aux besoins de la personne qu'il loge ne doit pas se réduire au calcul des unités de vie ! D'une certaine manière, par cette approche, vou...