Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

C'est ça, le respect de la loi ?

Il a raison !

Nous sommes d'accord.

Nous ne fréquentons pas les mêmes personnes !

Très juste !

Ça faisait longtemps !

Je vous l'ai déjà expliqué, pourtant !

Toujours dans l'excès !

Jusqu'à Jésus-Christ ?

Monsieur le président, outre le fait que j'étais inscrit avant Mme Batho, si en plus vous me demandez de réduire mon temps de parole, je vais avoir des difficultés à m'entendre avec vous... (Sourires.) Il vaut la peine de rappeler comment se déroule ce débat. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vendredi dernier, nous avons examiné l'artic...

J'y reviens. Nous suggérons que, dans un certain nombre de cas, l'on mette en oeuvre une procédure d'évaluation renforcée comportant deux éléments : d'abord une enquête publique, lancée deux mois au plus tôt avant le dépôt du projet sur le bureau de l'Assemblée, pour collecter l'intégralité des expressions relatives à ce dispositif ; ensuite, u...

Enfin, s'agissant de l'avenir même des services publics, tels que l'eau, l'électricité ou le gaz, il faut faire participer l'ensemble de la population. C'est d'autant plus important que le Gouvernement a omis de nous faire débattre d'abord de ce qui était pour nous essentiel dans la réforme de la Constitution, à savoir le referendum d'initiativ...

Je voudrais continuer à faire référence aux débats que nous avons eus dans le cadre de l'examen du texte constitutionnel en rappelant que nous avions demandé alors que l'article 34-1 ne soit pas altéré par un renvoi à la loi organique. Nous avions imaginé que le concept du droit d'amendement, tel qu'il est traditionnellement reconnu depuis plu...

Cet amendement vise à améliorer la qualité de notre travail législatif, c'est-à-dire à faire en sorte que la loi réponde rapidement à son objet avec des solutions adaptées aux besoins et aux capacités du pays. Le III de notre amendement propose d'ouvrir les investigations de l'assemblée, dans le cadre d'une procédure de consultation, à certains...

La majorité conviendra sans doute avec nous de deux points, à mes yeux importants quant à la justification de cet amendement. Le premier est qu'un projet de loi qui touche au service public doit nécessairement être conçu dans le souci de le respecter. Je crois que nous partageons tous ici l'idée que le service public est le patrimoine de la Ré...

Lorsque, deux mois après l'adoption d'une loi, un ministre est obligé d'annoncer qu'il faut la réviser, c'est qu'il n'a pas pris assez de précautions préalables. C'est qu'il a méprisé, non seulement les personnes chargées de la mise en oeuvre du dispositif (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais, plus grave, les bénéficiaires supposés ...

Censure !

Tout a fait !

Monsieur le président, n'y voyez qu'une boutade pour détendre l'atmosphère, mais j'observe que la promptitude dont vous faites preuve fait que M. le secrétaire d'État n'a même pas à vous demander d'exercer son droit

Au-delà de la nécessité de détendre l'atmosphère, nous avons vocation à nous retrouver encore tous ensemble mardi dans cet hémicycle. Nous avons donc intérêt à savoir que nous devrons continuer vivre ensemble, et notamment vous, monsieur le président, avec votre opposition ce dont vous ne pourrez qu'être fier, car un président d'assemblée san...