Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Très bien !

Ç'aurait été la double peine ! (Sourires.)

Il faut revoir les plafonds du taux de versement transport, c'est évident. Mais nous pensons que le dispositif proposé par M. Carrez pourrait avoir des effets négatifs. D'abord, nous craignons qu'il ne réduise le montant des sommes perçues mais peut-être pourra-t-il nous rassurer sur ce point. Ensuite, nous craignons que le fait que le disp...

C'est nécessaire en effet.

Ce sont les collectivités qui paient en effet.

Troyes est bien près de Paris ! (Les amendements identiques nos 9, 121 rectifié et 216 rectifié sont adoptés.)

Le ministre est battu, le maire de Troyes a gagné !

Pas du tout !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, s'il y avait suffisamment d'offres permettant aux plus modestes et aux plus démunis de se loger où ils le souhaitent en payant un loyer modeste, ce serait l'éradication des marchands de sommeil.

Il y a des marchands de sommeil et il y en aura tant que l'offre de logements destinés aux plus modestes leurs clients préférés sera insuffisante. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques instants, pendant les questions au Gouvernement, je n'ai pas manqué de relever deux mots prononcés lors de vos échanges. Se...

,que nous ne commenterons pas elle est certes naturelle entre un député de la majorité et un ministre , M. Apparu a répondu que l'arsenal visant à lutter contre les marchands de sommeil était « complet ». Une proposition de loi est donc déposée pour faire un « signe » alors que l'arsenal est « complet » !

C'est tout le problème que nous avons avec votre proposition de loi. Pour lutter contre les marchands de sommeil, comme vous, nous sommes au rendez-vous aux postes de responsabilité qui sont les nôtres.

Cette lutte ne peut que mobiliser en permanence tous les acteurs impliqués, à commencer par l'État. Je l'ai déjà dit en commission au nom de mes collègues du groupe SRC : il existe bien un arsenal pour lutter contre les logements insalubres et la mise en péril inacceptable de ceux qui les habitent. Au fil du temps, monsieur le secrétaire d'Éta...

Mme Christine Boutin, alors ministre du logement et de la ville, le constatait déjà dans une circulaire de novembre 2007 visant à mettre un oeuvre un plan d'action d'urgence contre les marchands de sommeil voilà qui a sans doute fait trembler toutes les personnes concernées (Sourires). Je vous lis un extrait de cette circulaire : « Il appart...

En ce qui concerne les arrêtés de péril, le rapport de M. Huyghe est également parfaitement explicite en matière de sanctions pénales. Il en est de même pour la lutte contre l'habitat indigne dans les hôtels meublés : dans ce cas, la sanction peut aller jusqu'au retrait de l'autorisation d'exploiter. Un dispositif très complet a donc été mis e...

Des mesures de ce type font, certes, partie de l'arsenal politique : on les annonce notamment lors des questions au Gouvernement, devant les caméras de télévision. Mais elles n'ont aucun effet. Or, nous voulons mener avec vous la lutte contre les marchands de sommeil. D'ailleurs, monsieur le rapporteur, à peine aviez-vous présenté l'astreinte, ...

J'ajoute qu'en raison de sa nature même, cette astreinte est incompatible avec l'objectif d'efficacité et de rapidité, rappelé tout à l'heure par M. le secrétaire d'État. En effet, nous savons que le propriétaire auteur d'une infraction attend que la décision administrative lui soit signifiée, puis intente un recours. Or, l'astreinte pourra-t-e...

Non, car le propriétaire fera valoir que, tant qu'un contentieux administratif est en cours, l'astreinte ne peut pas être liquidée ; j'ai évoqué cet argument en commission. Au demeurant, mes chers collègues, pensez-vous vraiment, que l'astreinte soit de nature à ramener les marchands de sommeil dans le droit chemin et à les obliger à respecter ...

Car, lorsqu'il s'agit de personnes qui ne peuvent pas être relogées, nous ne pouvons même pas agir en cas de défaillance du propriétaire. Le maire, quant à lui, peut prendre un arrêté de péril, décider la démolition, via la notification au propriétaire, et engager les travaux. Mais, mes chers collègues, avez-vous actuellement connaissance de p...

Nous ne disposons d'aucun élément dans ce domaine. Les dispositifs actuels, que nous avons approuvés, voire créés, n'ont donc manifestement pas l'efficacité espérée. Quant à la loi pénale, dans combien de situations d'infraction a-t-elle été appliquée ? Des sanctions, notamment des peines d'emprisonnement, ont-elles été prononcées ? Je me fai...