Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

sans que l'État en prenne la mesure, en dénonce les auteurs et en combatte les effets les plus intolérables là ou nos concitoyens les subissent : c'est l'article 55 de la loi SRU. La politique libérale menée depuis 2002 a placé le logement au rang d'une marchandise ordinaire, source de profits pour ceux qui ont le plus de moyens et le moins de...

produit fiscal servant les stratégies de régulation budgétaire, hypothéquant gravement les capacités qu'aura l'État, à l'avenir, de préserver la justice sociale, l'égalité des droits et la solidarité. Et ce gouvernement s'est empressé, en juillet dernier, d'amplifier cette politique en se fourvoyant dans des mesures qui, après avoir augmenté ...

et quel manquement à cette obligation, pour l'État républicain, de demeurer le garant de la mise en oeuvre, sur tous les territoires et pour chacun de nos concitoyens, du droit à se loger, selon ses moyens et ses besoins, décemment et dignement.

Cette exigence constitutionnelle est impérieuse, mais elle a trouvé, dans la loi qui institue le droit au logement opposable du 5 mars 2007, une nouvelle expression dont les conditions de conception, de mise en oeuvre, comme les moyens d'application, ont déjà tragiquement révélé leurs limites. Croyez-vous que le budget du logement et de la vil...

Mardi dernier, Mme Christine Boutin nous laissait comprendre que ce budget n'était que très peu le sien

et qu'il nous faudrait attendre celui de 2009.

On comprend ce qu'elle veut dire. Cependant, la question du logement et de l'hébergement ne peut attendre : il y a urgence, nous devons faire immédiatement les choses importantes. Ce budget est celui de la défausse, du désengagement et donc de l'irresponsabilité avérée de l'État. Monsieur le ministre, seuls 17 000 logements sociaux de plus qu...

En d'autres termes, ce qui est dit n'est pas la vérité de ce qui a été fait. Combien faut-il construire de logements PLAI afin de résorber les listes d'attente et a fortiori permettre la sortie des centres d'accueil d'urgence ? Il en faudrait 40 000 et vous en budgétez 20 000.

L'effet des opérations de renouvellement urbains et la loi DALO risquent fort d'accentuer la crise du logement et de l'hébergement. Ce budget est aussi irresponsable. Nous considérons que le logement n'est pas un produit fiscal et nous dénonçons une politique fiscale qui coûte trop cher à l'État sans avoir le moindre impact, sans le moindre ef...

En 2008, la déductibilité des intérêts d'emprunt « coûtera » 440 millions d'euros et jusqu'à 4,5 milliards en 2013.

Le dispositif Robien, qui laisse des logements libres non occupés, coûtera 400 millions d'euros. Nous déposons un amendement visant à sa suppression, ce qui permettra, par exemple, d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, dans ce ...

Ces cadeaux fiscaux accompagnent la réduction de 30 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine pour les quartiers.

Enfin, ce budget est décalé par rapport aux conditions de vie des Français.

Le logement est la première dépense des ménages devant l'alimentation, puisqu'ils y consacrent 24,7 % de leur budget mensuel. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd'hui des aides au logement. Or, premier constat, la part de l'État ne progresse pas suffisamment dans l'aide à la solvabilisation des ménages. Je veux rappeler que, selo...

Dans ce contexte, nous avons déposé un amendement pour corriger cet effet.

Les mesquineries sur l'augmentation de la participation de un euro pour chacun des 6 millions de bénéficiaires, soit 72 millions d'économies réalisées sur le dos des locataires, relève de la plus odieuse des politiques quant on les rapporte aux avantages fiscaux que votre budget octroie à certains.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je veux rappeler, au nom de mon groupe, que l'État est responsable de la politique du logement et garant du droit au logement ainsi que de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce budget s'inscrit dans la cont...

Il est dommage que la discussion ne s'achève pas en présence de Mme Boutin !

Ce n'est pas comme ça qu'elles ont été conçues !

Que prouve l'amendement du rapporteur spécial, que nous approuvons ? Que la ligne d'hébergement d'urgence inscrite dans ce budget est insuffisante je pense que nous partageons tous ce point de vue à l'aune de ce qui se passe actuellement et pas seulement dans les rues de Paris. L'amendement tente de corriger cette insuffisance et la non-pri...