Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec

Parce que ce texte, ce n'est pas de la politique politicienne ? C'est la meilleure !

Ne vous excusez pas de défendre les salariés !

C'est incroyable !

Excellent !

Exactement !

Nous en reparlerons !

Très bonne question !

C'est évident !

Ce dispositif conduit également à atomiser l'application des conventions. C'est un problème juridique important. L'article L. 212-15-3 du code du travail dispose que, dans le cadre d'une convention de forfait jour, un salarié peut négocier individuellement avec l'employeur, mais seulement si la convention le prévoit. Avec l'alinéa 3 de l'articl...

Il s'agit de compléter l'alinéa 3 de l'article 1er, aux termes duquel « la majoration de rémunération, qui ne peut être inférieure à 10 %, est négociée entre le salarié et le chef d'entreprise ». L'amendement précise que la majoration de la rémunération « est fixée à 25 % lorsque le nombre de jours de travail accomplis dépasse le plafond légal ...

S'il y avait eu un décompte des mains levées, madame la présidente, je vous assure que mon amendement aurait été adopté, car la rapidité avec laquelle vous avez procédé vous a empêché de voir que nombre de nos collègues de la majorité n'avaient pas levé la main. Je ne vous en fais pas le reproche et ne veux pas provoquer d'incident, mais j'aim...

Elle sourit parce qu'elle va vous démontrer que c'est faux !

C'est tout un art !

Bien sûr !

On peut commenter les circonstances !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, les Français s'étaient vu promettre la fin de la fracture sociale. En 2007, ils sont encouragés à augmenter leur pouvoir d'achat : plus dure encore sera leur désillusion. Car le pouvoir d'achat est une de leurs principales préoccupations ; il est au c...

Comment la désillusion ne serait-elle pas insinuée dans l'esprit de nos compatriotes lorsque le président de l'amélioration du pouvoir d'achat et sa majorité ont adopté le paquet fiscal dès juillet dernier ? En dilapidant ainsi 15 milliards, ils étaient à mille lieues des attentes de la grande majorité des Français, à qui ces mesures n'étaient...

Vous avez donc fini par reprendre un peu tardivement une proposition socialiste ( « Alors ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sans comprendre encore l'essentiel, à savoir que, pour être durablement efficace, il faut élaborer un dispositif d'ensemble, plus large et plus cohérent.

Vous avez attendu janvier 2006 pour cesser d'indexer les loyers sur le coût de la construction. Vous avez mis du temps pour mesurer l'inanité d'un tel indice. Le nouvel indice aujourd'hui applicable, l'indice de référence des loyers, que l'on nous avait présenté comme la panacée pour parvenir à une revalorisation équilibrée des loyers, s'est ré...

On est loin, très loin des annonces grandiloquentes du Président ! Cette mesure ne divisera pas par deux les loyers.