Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Bouillonnec
2601 interventions trouvées.
Par exemple.
Bien dit !
Excellent !
Ce que dit Le Monde, ce ne sont pas des menaces : c'est de l'intelligence et de la responsabilité !
Je demande la parole, monsieur le président.
Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58-1.
Soit, mais dans l'intérêt du débat, quand un amendement est déposé et qu'il fait l'objet d'observations de la part de la commission, il est légitime que tout le monde s'exprime. Si le retrait de l'amendement ne sert qu'à accélérer la discussion, cela nous conduira à revenir sur le sujet lors de l'examen de l'amendement suivant. Je trouvais très...
Monsieur le président, je vous signale que vous ne m'avez même pas demandé si je voulais le faire.
J'ai levé la main. Monsieur le président, j'ai la prétention de fréquenter un tout petit peu cet hémicycle
Quand je lève la main, si vous ne me donnez pas la parole pour que je puisse soit intervenir, soit reprendre l'amendement, le débat est fermé. Cela nous contraindra à reprendre nos arguments lors de l'examen d'autres amendements. Monsieur le président, ne laissez pas de tels sujets échapper au débat.
Je souhaite clarifier la situation qui résulterait de l'adoption de ces amendements. En premier lieu, la récidive n'y est nullement mentionnée, sinon dans l'exposé sommaire : le dispositif corrigez-moi si je me trompe est applicable dès la première décision, dès lors qu'elle entre dans les critères. Il est donc abusif, dans l'argumentaire ...
Je pose notamment la question à ceux qui, lors des auditions de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, ont entendu des jurés de cours d'assises. Enfin, et j'en termine, vous faites sauter tous les verrous, et plus rapidement encore qu'on ne l'imaginait. Nous attendions que vous nous soumettiez un texte un ou deux ans ap...
Pouvez-vous nous préciser, madame la garde des sceaux, combien de condamnés sont dès aujourd'hui concernés par le dispositif, sachant qu'un amendement tendant à instaurer sa rétroactivité va bientôt nous être soumis ?
C'est notre devoir !
Si ! Mais en privé, il est vrai
La rétention de sûreté, ce sera bientôt pour nous !
C'est la loi pénale !
Nous prenons connaissance à l'instant de l'amendement n° 68 et de son exposé sommaire. Nous ne contestons pas au Gouvernement le droit de le présenter à ce moment du débat. Mais, tout de même, n'est-ce pas là pousser un peu loin ? Ce texte et cet amendement feront débat : peut-être pas à l'Assemblée il est trop tard mais au Sénat et, je l'e...
Enfin, les conditions d'application de la loi pendant la période transitoire ne sont pas conformes au dispositif que vous mettez en place, puisque toutes les personnes ayant été condamnées par une juridiction qui n'a pas proposé la rétention au moment du prononcé de la sentence ne seront pas concernées par la rétroactivité. Nous contestons donc...
