Engagement national pour l'environnement

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 374, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de préciser à l'alinéa 4 que le développement urbain doit être maîtrisé et que la limitation de la consommation foncière est l'un des principes qui doit présider à l'élaboration des SCOT et des PLU.

Nous souhaitons que figure très clairement, dans la liste des objectifs du développement durable, la limitation de la consommation foncière. Nous considérons donc que la précision que nous proposons n'est pas superfétatoire.

Je suis navré de ne pas apporter le même concours au débat que nos deux collègues L'article 6 revêt une importance considérable en ce qu'il introduit l'obligation pour les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales de respecter les objectifs, dûment listés, du développement durable. C'est une nouv...

Est-ce que nous ne nous comprenons pas ou bien est-ce que nous ne nous écoutons pas ? Je penche pour le second terme de l'alternative. J'ai dit que le décret en Conseil d'État déterminait des objectifs quantifiés sur la base d'indicateurs eux-mêmes définis dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. Cela signifie, monsieur le rapp...

M. Chassaigne a fort bien parlé, et il faut lui reconnaître une certaine compétence en la matière

M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur ont longuement insisté sur le fait que les directives allaient être négociées sans aucun problème. L'instant d'après, voilà que vous donnez aux projets d'intérêt général une valeur législative pour rendre ces directives applicables et contraignantes ! Cela témoigne bien d'une volonté de créer un instr...

J'appelle l'attention de M. le rapporteur pour avis sur le fait que, dans sa rédaction actuelle, le texte ne signifie pas qu'il n'y a pas de maître d'oeuvre mais évoque son éventuelle absence, ce qui ne revient pas au même. Dans l'hypothèse de travaux ne nécessitant pas l'intervention d'un maître d'oeuvre, c'est donc le maître d'ouvrage qui por...

Si vous sous-entendez qu'il n'y a pas besoin de maître d'oeuvre et que seul un maître d'ouvrage est nécessaire, il faut changer la rédaction du texte. Sinon, vous voulez dire que le maître d'oeuvre est indispensable et qu'en son absence on pourra chercher un maître d'ouvrage pour fournir l'attestation. Voilà notre critique sur la rédaction actu...

Le texte prévoit que le document d'orientation et d'objectifs « définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ». Nous proposons ...

L'enjeu des territoires ruraux et des territoires urbains étant acté, le fait de signaler une stratégie spécifique des enjeux agricoles dans les zones périurbaines est quelque chose d'important. La direction régionale de l'agriculture et de la forêt de l'Île-de-France, dont le siège se trouve dans ma commune, a récemment organisé une expositio...

Nous connaissons le caractère spécieux des arguments développés par M. le secrétaire d'État au logement, qui fait toujours des additions sur ce que l'État concède, afin de démontrer que l'État est le premier « financeur » des logements sociaux.

Vous persistez, mais permettez-moi de vous dire que si vous considérez le FCTVA comme une générosité de l'État, les collectivités locales ne sont pas tout à fait d'accord.

Lorsque l'État restitue environ 14 % des 19,60 % perçus sur les travaux que font les collectivités, il ne leur fait pas la charité. Il évite simplement le scandale qui tiendrait au fait que, gagnant déjà beaucoup d'argent sur l'opérationnel, il se permette d'en gagner encore plus sur le dos des contribuables locaux. Vous prétendez que les écon...

Aurai-je la même chance avec celui-ci ? (Sourires.) (L'amendement n° 321, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. le rapporteur pour avis nous dit que ce dispositif n'a rien à voir avec le Grenelle de l'environnement mais, si nous nous livrons à une analyse exégétique du texte, je peux vous citer plusieurs labels, notamment en matière d'urbanisme, qui n'ont rien à voir avec l'environnement. Par ailleurs, dans la mesure où le dispositif de l'article 3 é...

M. le rapporteur pour avis et M. le secrétaire d'État ont changé d'opinion. Je crois en effet me souvenir, monsieur le secrétaire d'État, que vous aviez levé le gage lors de nos débats en commission.

Je crois que si. Et c'est pour cela que nous pensions être oints par l'accord du Gouvernement sur cette stratégie, qui, pour une fois, avait fait l'unanimité dans la commission ce serait donc dur que vous ne le reconnaissiez pas ! Nous accourions pour vous soutenir dans la promotion du processus d'accession sociale à la propriété, puisqu'il s...

Il y a un souci, monsieur le secrétaire d'État ! C'est à croire que nous ne lisons pas le même rapport. Je me réfère pour ma part à la page 116 du rapport de la commission des affaires économiques. Vous aviez alors déclaré, monsieur le secrétaire d'État : « Je lève le gage. » Il s'agissait du débat concernant un article additionnel après l'arti...