Questions orales de Jean-Yves Bony

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite alerter plus particulièrement M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le surcroît de consommation pour le chauffage dans notre pays en cet hiver 2009-2010, qui a été de 6 %, avec des pics à 9 % en janvier et en février. De ce fait, dans un contexte déjà extrêmement difficil...

Madame la secrétaire d'État, en matière d'assainissement, conformément à l'article L. 2224 du code général des collectivités territoriales, les communes prennent en charge les dépenses liées aux systèmes d'assainissement collectif, notamment celles liées aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, a...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le 6 mai, le Sénat tchèque a autorisé la ratification du traité de Lisbonne, ce qui ouvre la voie à son entrée en vigueur, que nous attendons tous car elle est essentielle. Toutefois, les obstacles demeurent nombreux avec, en particulier, la perspective d'un nouv...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, ces dernières années, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a tenu ses promesses : 20 000 emplois en solde net ont été créés en 2006. Ce secteur est aussi celui qui a le plus augmenté ses salaires et réduit son temps de travail en l'es...