Modernisation des institutions de la ve république

Alors que l'ordre du jour qui nous réunit aujourd'hui est l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi consacré à la modernisation de nos institutions, j'ai l'impression que nous sommes tout à fait hors sujet. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous discutons d'une lettre que la plupart d'entre nous n'ont pas vue. Devant la volonté du groupe socialiste de faire de l'obstruction et des digressions sur des sujets qui ne sont pas en rapport avec l'ordre du jour, je propose que nous revenions à celui-ci.

Nous sommes en train de légiférer tambour battant et vous me permettrez peut-être de consacrer un peu de temps aux incidences de cet article sur le droit local, déjà évoqué par Émile Blessig. Je sais que beaucoup d'entre vous ont du mal à cerner ce que représente le droit local en Alsace et en Moselle.

Le droit local est lié à l'histoire même de nos trois départements. Ce n'est tout de même pas leur faute si la France les a lâchés par deux fois en moins de trente ans ! (Exclamations sur divers bancs.)

Ce droit a été reconnu par les lois de 1924. L'article 26, a priori anodin, pourrait se révéler une véritable bombe à retardement susceptible de mettre l'existence du droit local en danger. En effet, ce droit déroge à certains articles de la Constitution, notamment l'article 1er, qui précise que la France est un État laïque et qu'elle assure l...

est un amendement de repli aux termes duquel que les dispositions du droit local ne sont pas susceptibles de recours devant le Conseil constitutionnel. Bien sûr, il existe une troisième possibilité, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur : il s'agirait d'inscrire dans la Constitution que la République reconnaît la légitimité de la...

Je remercie le rapporteur et Mme la garde des sceaux de leurs propos. Pour le reste, monsieur Brard, nous n'avons pas honte de notre droit local...

Les Alsaciens, je l'ai dit, tiennent à leur droit local comme à la prunelle de leurs yeux. En première lecture, il nous semblait évident que le droit local courait un risque d'inconstitutionnalité. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de nous confirmer une nouvelle fois que le droit d'Alsace-Moselle est compatible avec la Constitution.

Dans ces conditions, je retire les amendements nos 107 et 108. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)