Les amendements de Jean-Sébastien Vialatte pour ce dossier
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Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Le département du Var vient à nouveau de connaître, ce week-end, une crue majeure, dix-sept mois après la première inondation qui avait dévasté sur ...
Ma question s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Le 18 juin 1940, une voix s'élève dans la nuit. Solennelle, impérieuse, elle appelle à poursuivre le combat contre l'Allemagne nazie. Cette voix est celle du général de Gaulle qui, de Londres, invite ceux qui le peuvent à le suivre et à résister...
Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et concerne le paiement des cotisations au titre du RSI des chefs d'entreprise indépendants. Rappelons que le régime social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales, auquel ...
