Bioéthique

Monsieur le président, j'évoquerai l'amendement n° 5 rectifié, qui diffère un peu de l'amendement de Mme Boyer et qui a été excellemment défendu par le rapporteur. Le constat est double : d'un côté, une pénurie d'ovocytes, de l'autre côté, une carence du service public dans certaines régions où, depuis plusieurs années, aucun ovocyte n'a été p...

Il s'agit d'autoriser explicitement la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, qui est interdite chez nous. Cette technique, qui est largement utilisée à l'étranger et pour laquelle nous avons des retours d'expérience intéressants, a l'avantage de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérili...

Madame la présidente, je voudrais dire mon émotion. Je suis meurtri par les propos de M. Nesme. Je ne peux pas accepter que, parce que nous n'avons pas la même opinion que lui, il se permette de jeter la suspicion sur un certain nombre d'entre nous. De même, que je n'ai pas pu accepter, en lisant l'article de Mgr Vingt-Trois paru ce matin, qu'...

J'avais proposé le même amendement en première lecture, qui avait du reste été adopté. Dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, notre assemblée a apporté un certain nombre de modifications qui donnent satisfaction à la profession des biologistes. (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)

Je partage également l'avis du rapporteur. Mais j'observe que Mme Irles nous a dit, à propos du cas qu'elle a décrit, que la famille n'avait pas été consultée. On sait qu'il y a une grande disparité dans le taux de donneurs selon les régions. Cela tient à l'attitude des professionnels qui prélèvent et des médecins coordinateurs. Nous devons nou...

Si la commission spéciale a prévu cette phrase c'est justement parce que les femmes ne recevaient qu'une information : l'adresse du centre d'orthogénie.

Et le médecin avait même parfois déjà pris le rendez-vous avec le centre d'orthogénie avant même que la patiente ait eu connaissance du diagnostic. C'est donc dans le souci d'offrir un véritable choix que nous avons prévu cette disposition. En effet, dans la pratique, quand une femme se présente dans le cabinet de son obstétricien et que celui-...

Cet amendement est légèrement différent du précédent, mais il me semble que celui de Mme Greff est meilleur. Comme elle, je considère qu'il y a parfois entre amis des liens affectifs plus étroits qu'entre cousins, que les pressions intrafamiliales sont parfois une réalité et que, dès lors que la procédure est clairement encadrée devant le tribu...

C'est très exactement ce que je voulais dire, cela revient à créer un fichier positif. C'est la mention elle-même qui pose un problème, il aurait fallu inscrire la mention « a été informé » et non pas « donneur d'organe ».

Je suis également défavorable à cet amendement qui sort du cadre de la philosophie du don telle que nous l'avons jusqu'à présent développée. Ensuite, il faut rappeler que seulement un tiers des cordons sont utilisables et qu'un cordon utilisable que l'on coupe en deux ne contient pas assez de cellules pour en faire quoi que ce soit. D'un point...

Faisant partie de la CMP qui va examiner la proposition de loi de M. Jardé, je confirme que la disposition dont nous parlons a été votée conforme par les deux assemblées.

Aujourd'hui, au sein des laboratoires de biologie médicale des CHU, un certain nombre de chefs de service ne peuvent plus diriger leur service c'est d'ailleurs également le cas en génétique, en hématologie ou en bactériologie , parce qu'ils n'ont pas le diplôme qui est devenu obligatoire. On a créé un véritable problème à l'hôpital public, q...

Nous ne sommes pas dans le cadre de la recherche, mais dans celui du diagnostic. Il s'agit de faire des diagnostics génétiques. Le texte comportait initialement le terme « laboratoire de génétique », ce qui ne faisait pas problème. Maintenant, il comporte le terme : « laboratoire de biologie médicale », ce qui fait problème puisque les directe...

Je partage tout à fait le point de vue de Mme Génisson sur l'accueil des familles. On constate en effet que les résultats ne sont pas du tout les mêmes d'un endroit à un autre, selon la personnalité du médecin coordinateur.

Les disparités géographiques sont liées à la qualité de l'accueil dans les établissements et au personnel de garde. Il faut agir là-dessus.

Sur le registre positif, je suis extrêmement réservé. Que chacun d'entre nous ait dans sa poche un document indiquant qu'il est donneur, c'est son affaire. Tout autre chose est de créer un registre positif officiel. Cela causerait aux médecins des difficultés considérables.

Dès lors que quelqu'un n'est pas inscrit sur le registre positif, qui prendra la responsabilité de prélever ? Certains de nos collègues ont émis l'idée de créer un registre positif. C'est compliquer l'existence des médecins, qui ne prendront jamais la responsabilité de prélever si la personne n'est pas inscrite sur ce registre.

Nous voici à la fin du processus de révision de la loi de bioéthique. Ce projet de loi suscite de grandes attentes de la part de nos concitoyens, comme l'a montré la richesse des débats qui ont contribué à son élaboration. Ces attentes sont bien souvent contradictoires. Les avancées scientifiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifiqu...

Ainsi, ce régime juridique qui se veut plus protecteur de l'embryon semble clairement choisir la destruction de ce dernier plutôt qu'un don au profit de la recherche.

Il est heureux que la commission spéciale se soit efforcée de limiter la production d'embryons surnuméraires, mais il en reste bien assez. Souhaite-t-on, par un texte réducteur, encourager leur destruction en l'absence de projet parental ? Dans les faits, on a pérennisé le système existant, ce qui ne donnera pas une véritable impulsion à des r...