Interventions en commissions de Jean-René Marsac

J'ai tout d'abord noté avec satisfaction votre volonté de continuer à investir dans les fonderies de Bretagne. Nous avions suivi ce dossier il y a quelques années. Quant au développement d'une nouvelle usine au Maroc pour la production de véhicules low cost à destination de la France et de l'Europe, cela exerce inévitablement un effet de concu...

Élu dans la circonscription du sud de l'Ille-et-Vilaine, je suis particulièrement sensible au sort de la Janais et au devenir des productions de haut de gamme, comme la C5 et la 508. Vous avez réaffirmé votre ambition d'amplifier votre présence sur ce segment du marché. Dans le même temps, vous avez indiqué que les marchés français et européen ...

Que vous nous présentiez la Banque postale comme une banque pas comme les autres ne peut que nous réjouir et susciter beaucoup d'espoir. En vue de quels types d'objectifs les conseillers financiers sont-ils recrutés et mobilisés ? Quelles sont leurs modalités de rémunération ? Sont-ils intéressés aux placements de certains produits ? Si oui, l...

Il est question, dans la note d'étape, de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE). La responsabilité sociétale des entreprises ajoute-t-elle de la valeur au dispositif ou n'est-elle qu'un élément d'affichage ? Le portage d'entreprises combine recherche de profits et service, sur le long terme, de l'intérêt général...

Il est question, dans la note d'étape, de l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE). La responsabilité sociétale des entreprises ajoute-t-elle de la valeur au dispositif ou n'est-elle qu'un élément d'affichage ? Le portage d'entreprises combine recherche de profits et service, sur le long terme, de l'intérêt général...

Si nous approuvons le principe d'un texte visant au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée, nous ne sommes d'accord ni avec le calendrier qui nous est proposé ni avec le contenu de la proposition de loi. Une discussion entre les partenaires sociaux sur l'alternance et la ...

Le groupe SRC s'abstient.

Le groupe SRC vote contre.

Abstention du groupe SRC en l'attente de précisions.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez déclaré tout à l'heure que, dans les groupements d'employeurs, l'alignement se fait sur la convention collective la plus basse et que les avantages sont attribués pour chaque entreprise. Il semble cependant que, dans la pratique, le groupement d'employeurs s'aligne sur la majorité des entreprises qui ...

Abstention du groupe SRC.

Le groupe SRC vote contre cet article.

Le groupe SRC vote contre cet amendement.

Il est surprenant que le contrôle de légalité n'ait pas encore soulevé ce problème, car les collectivités engagées dans les groupements d'employeurs sont en effet soumises aujourd'hui à cette obligation de solidarité.

Dans l'attente de précisions sur la concordance entre ce texte et ce que les partenaires sociaux ont décidé hier, le groupe SRC s'abstient sur cet article.

Le groupe SRC s'abstient sur cet article.

Dans la rédaction actuelle, et tout particulièrement pour ce qui concerne la partie relative aux groupements d'employeurs, qui a fait l'objet du plus clair de nos échanges, le groupe SRC vote contre le texte de cette proposition de loi.

Vous avez mentionné le relatif bon fonctionnement du crédit pour les PME. La situation est sans doute bonne pour celles qui appartiennent à des groupes, mais elle l'est moins pour celles qui sont indépendantes. J'ajouterai qu'il existe de véritables sujets de préoccupation, parmi lesquels l'innovation ou la garantie bancaire pour aller à l'expo...

Comment peut-on aider nos entreprises à renforcer leurs fonds propres ? Les autres pays européens emploient-ils des méthodes plus efficaces en la matière ? Que pensez-vous de l'attitude du secteur bancaire envers les acteurs industriels ? Existe-t-il en Europe des pratiques plus efficaces et plus pertinentes ? Le rapport d'Alain Chatillon préc...

Vous avez fait part de votre intention d'intervenir en faveur des fonds propres de 1 200 entreprises. Selon quels critères choisissez-vous ? Prenez-vous en compte les aspects liés à la responsabilité sociale et environnementale, ou pour le moins certains indicateurs permettant d'apprécier la qualité du projet de ces entreprises ? Quelles sont v...