Interventions en hémicycle de Jean Proriol

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. ...

J'ai insisté tout à l'heure sur le fait que l'intégralité des territoires devait être couverte. Je prends maintenant le problème à l'envers pour traiter de l'accès de l'ensemble de la population. L'amendement n° 3 vise à ce que les aides permettent de prendre en compte l'ensemble de la population dans l'objectif de desserte, et non la populati...

Ce n'est pas vrai ! (Sourires.)

Je le retire. (L'amendement n° 3 est adopté.) (L'amendement n° 4 est adopté.) (L'amendement n° 5 est retiré.)

Il s'agit, à l'alinéa 2, d'ajouter un membre de phrase important qui vise les opérations d'aménagements urbain situées sur un tracé identifié dans le schéma directeur mentionné à l'article L. 1425-2 du présent code. Cela nous paraît aller de soi, encore faudrait-il avoir l'accord de la commission et du Gouvernement !

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Cet amendement vise à insérer un alinéa qui concerne les aménagements de surface, lorsque l'opération nécessite un décapage du revêtement ou sa réfection ultérieure. Cet alinéa décale les alinéas suivants en introduisant un alinéa supplémentaire après l'alinéa 2. (L'amendement n° 7 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est a...

Je vais le retirer, madame la présidente !

Nous ne sommes pas là pour nous lire la presse !

Ça

Nous sommes plusieurs à soutenir cet amendement cosigné par M. Binetruy, M. Caillaud, M. de la Verpillière et M. Marcon, ce qui devrait lui donner de la valeur à vos yeux, monsieur le secrétaire d'État j'essaie de vous prendre par les sentiments ! A M. Tardy qui avait déjà présenté cet amendement en commission, vous aviez répondu que votre s...

L'amendement n° 3 rectifié ne concerne que les entreprises de plus de dix salariés jusqu'à cinquante : il n'a donc pas les ambitions qu'on lui prête dans cet hémicycle ! Il n'a en tout cas pas celle de réorganiser la formation professionnelle. Cet amendement tend simplement à offrir à des entreprises modestes la possibilité de ne pas se laisser...

Bien sûr !

Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, et vous avez tout de même dit, au début de cette séance, qu'il s'agissait de sanctuariser je reprends votre terme les plans de formation et l'argent ou des OPCA ou du fonds de sécurisation.

Je comprends très bien néanmoins que, dans l'impossibilité d'évaluer maintenant l'impact de notre amendement, nous hésitions. Je le retire, mais ce n'est pas un retrait, c'est un repli. (Sourires.)

Es qualité.

Vous êtes un savant ?

L'amendement n° 5 vise à garantir que la trame verte et bleue s'établira en recourant à un inventaire des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique actualisé. L'article 22 prévoit cette réactualisation, mais en fixant la même échéance 2012 que la trame verte et bleue. Cet inventaire ne pourrait donc pas remplir pleinement son r...

L'argumentation du rapporteur ne me séduit guère Toutefois, par souci de discipline, je vais lui obéir, bien qu'il m'ait modérément convaincu ! (Sourires.) (L'amendement n° 5 est retiré.)

L'article 26 définit les objectifs et les modalités d'élaboration de la trame bleue. La constitution de cette dernière est un objectif du Grenelle de l'environnement, et il ne s'agit pas de la remettre en cause. Cependant, il ne faudrait pas qu'elle mette en danger des activités économiques essentielles, en particulier l'hydroélectricité, qui c...