Les amendements de Jean Proriol pour ce dossier
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Je soutiens cet amendement. Je rappelle que, lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, il se disait déjà que nous buterions sur la rédaction du décret d'application d'un article que nous avions voté et qui prévoyait l'introduction progressive de substances végétales dans des matériaux issus du pétrole, en particulier le naphta, pour fa...
Je me fais le porte-parole de mes deux collègues auvergnats, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Pierre Marcon, pour présenter cet amendement dont nous sommes cosignataires. Depuis de nombreuses années, certaines confiseries telles que les pâtes de fruits et les fruits confits sont soumises à une surtaxation de TVA par rapport au taux existant pou...
