Interventions de Jean-Pierre Soisson

Oh ! Sagesse, monsieur le secrétaire d'État, sagesse !

Mes chers collègues, le texte que nous nous apprêtons à voter est sans doute le plus important depuis le début de la législature ! Quel bonheur de voir le Gouvernement gouverner, ce qui ne sera plus possible dans quelques mois, une fois appliquée la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement ! (Sourires.) La sagacité du min...

Très bien !

Très bien !

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon retard. Magistrat, comme d'autres ici, à la Cour des comptes, je m'oppose formellement à la suppression de l'article 16 bis, issu d'un amendement de Charles de Courson que nous avions adopté à l'unanimité.

J'avais voté cet amendement comme nous tous et, je le dis en toute franchise, je ne comprends pas que l'on envisage d'y revenir. Selon le rapport de M. Ciotti, « lorsqu'une personne est déclarée comptable de fait, le juge financier demande à l'organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur le caractère d'utilité publique des dépenses...

Ne limitons pas les possibilités d'intervention offertes à la Cour et aux chambres régionales ! Ce serait prendre une mauvaise décision, opposée à l'action de la Cour et des chambres régionales, que nous sommes tous d'accord pour soutenir et pour encourager. Et que l'on n'invoque pas, à propos de la comptabilité de fait, la remise en cause du ...

N'intervenons pas dans cette affaire, sans quoi l'Assemblée ferait une mauvaise opération politique et s'opposerait au droit et à toute la jurisprudence de la Cour des comptes. Je demande à mes collègues de me suivre sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cela ne devrait pas être possible !

Autant j'étais défavorable à la position prise par le rapporteur à propos de l'article 16 bis, autant je suis tout à fait favorable à cette disposition. La Cour a créé une procédure extraordinaire concernant des personnes maniant les deniers publics de manière irrégulière, que nous nous efforçons, après coup, de poursuivre. Or toutes les restr...

Exactement !

Ce sera pareil !

C'est une vraie progression de l'opposition !

Je suis contre ! (L'amendement n° 766, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

J'ai rêvé d'une grande loi d'orientation qui modifie les modes de production et de consommation, une loi qui s'impose et qui dure. Or, article après article, amendement après amendement, nous nous noyons dans les détails ! Où sont les principes ? Quelles sont les orientations que nos concitoyens retiendront ? Il n'y a plus rien ! Nous discutons...

C'est la réalité ! Tenons-nous en plutôt aux principes ; définissons un cadre, une orientation générale. Ce que Jean-Louis Borloo avait voulu était formidable ; ce que j'avais entendu de la bouche du Président de la République, à l'Élysée, aussi ! Or, que trouvé-je aujourd'hui ? Des crottes de chien ! (Rires) Je trouve insensé et inacceptable ...

Et alors ? Je suis d'accord, sur tout cela !

J'ai voté contre !

Ah !

Vous n'avez pas le droit de dire cela !