Interventions de Jean-Pierre Soisson

Les gendarmes sont légitimement inquiets et comptent sur la commission de la défense pour éviter le pire lors de leur passage sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Notre responsabilité sera grande pour préserver une certaine conception française de la gendarmerie.

En effet !

En tant qu'ancien ministre de l'agriculture, j'ai engagé la politique de développement des biocarburants en France par des conventions signées au ministère avec le ministère de l'industrie, avec le ministère des finances, avec les compagnies pétrolières et les organisations professionnelles agricoles. Des engagements ont été pris tendant à la c...

Monsieur le ministre, sachez que je suis tout à fait sensible à l'effort que vous consentez et à l'attention que vous portez aux positions des différents orateurs. Le sous-amendement que nous avons déposé avec M. Jacob ne fait que traduire l'engagement que vous venez de prendre devant l'Assemblée nationale. Nous souhaitions simplement qu'il so...

C'est incroyable !

Et le droit de la propriété forestière est extrêmement complexe.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été impressionné par la qualité du rapport de M. Étienne Blanc et par le travail effectué par la commission des lois. En tant qu'ancien ministre chargé de la modernisation de l'administration, je mesure la difficulté de l'exercice. Bien sûr et je m'adresse à mes ...

Laissez faire l'Assemblée ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Rien à voir avec un rappel au règlement !

Nous touchons ici à la nature même du texte dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte tend à simplifier notre droit, et non à le modifier en profondeur. Il n'y a donc pas lieu de proposer de changements majeurs, notamment du code civil, même si vous avez peut-être raison. L'amendement proposé par M. Julia tendant à autoriser la suppression de l...

Les réserves ou les précisions apportées par le rapporteur sont justes : dès l'instant où l'accord du salarié est requis, le code du travail est respecté. Cet article offre une simple possibilité.

C'est donc une mesure de simplification qui ne s'imposera pas, même si, progressivement, elle se généralisera on voit bien les entreprises dans lesquelles elle pourra être mise en oeuvre et celles pour lesquelles ce sera impossible. Mais nous ouvrons une possibilité, laquelle peut considérablement simplifier, demain, la vie des entreprises.

Je suis d'accord sur la transaction proposée. Je voudrais simplement demander au Gouvernement dans quel délai il pense prendre le décret. Même s'il est renvoyé aux calendes, il me faut une date, monsieur le secrétaire d'État, parce que le problème posé par le président de la commission des lois est réel.

Le décret pourrait sortir avant la fin de l'année, ou, si vous préférez, avant la fin du premier trimestre 2009. Mais il nous faut une date.

Vous dites « très vite » : allez un peu plus loin dans votre pensée.

C'est dramatique ! Et surtout, ce n'est pas sérieux !

Heureusement !

Le Gouvernement est engagé dans une très délicate opération de réorganisation du ministère de l'économie et des finances. La procédure proposée par M. le secrétaire d'État, qui consiste à mettre fin par ordonnance à certaines distorsions, est la seule qui permettra d'atteindre le but recherché dans un délai raisonnable. S'il fallait procéder pa...

Vive la proposition de loi quand elle est ainsi utilisée par le Gouvernement ! On nous propose, dans le cadre d'une simplification naturellement, de transférer au Gouvernement le pouvoir de prendre par ordonnance des dispositions que nous ne pouvions pas prendre par des voies différentes. Les voies du Seigneur, l'occasion offerte par le Parleme...

Le Gouvernement gouverne !