Libertés et responsabilités des universités

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement depuis tout à l'heure ! Je considère que la façon dont vous présidez notre assemblée est partiale ! (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Ayrault, j'ai bien noté votre volonté que la souveraineté nationale puisse être mieux te...

que toutes les formations, tous les Présidents de la République ont observée. Le Président François Mitterrand nous l'a rappelé plusieurs fois : l'Assemblée nationale ne débat pas de sujets alors que le Chef de l'État ou le Premier ministre se trouve à l'étranger pour telle ou telle raison.

Je le dis franchement et simplement : autant la première observation de M. Ayrault me paraît fondée, autant il est impossible que notre assemblée puisse débattre de la situation des infirmières bulgares et de la liaison avec la Libye. Ce n'est absolument pas conforme au droit de la République française tel que tous les Présidents de la Républiq...

Messieurs de l'opposition (« et mesdames » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), il faudrait vous entendre ! Hier, pendant toute la journée, vous avez regretté l'absence de l'État,

indiquant même que cela vous paraissait être la marque principale du projet de loi. On arrive à un article qui l'introduit avec force et, aussitôt, vous voulez associer les régions. Soyez logiques !

Madame la ministre a raison. Nous sommes au coeur du débat : voulez-vous ou ne voulez-vous pas accorder l'autonomie aux universités ?

Vous voulez donner d'une main et reprendre aussitôt de l'autre. Ce n'est pas possible ! Ça fait trente ans que ça dure !

Nous souhaitons l'autonomie ! Par ailleurs, je dis aux députés socialistes que nous avons assisté à une première : en commentant la lettre de mission que le Président de la République a adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, ils se sont immiscés dans le fonctionnement du pouvoir exécutif. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

C'est une première ! Vous êtes dans l'opposition, et vous ne savez même pas reconnaître les bonnes conditions de fonctionnement du Gouvernement, et des rapports entre le Président de la République et le Gouvernement ! Honte à vous, messieurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestation...

Cet amendement, qui précise que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle, est tout à fait fondamental et ce vote sera l'un des plus importants dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.

Monsieur le président, Mme la ministre a raison. On ne peut pas vouloir l'autonomie et son contraire ! Chaque fois que le Parlement a voulu accorder plus d'autonomie aux universités, un groupe ou un autre a voulu la limiter. Si nous allons vers l'autonomie, ce que je souhaite, laissons faire les statuts. Ne faisons pas les choses à moitié. N'e...

Dans les faits, les conseils de direction existent bel et bien, et les présidents d'université réunissent autour d'eux les directeurs des UFR. Il n'est donc nul besoin de donner une consécration législative à une telle instance.

Un petit rappel, aux uns et aux autres, de la loi actuelle. L'article L. 712-1 du code de l'éducation qui régit les universités dispose : « Le président d'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leu...

Voulez-vous que je le relise ? Avant de déposer des amendements, relisez les lois en vigueur ! Nous irons plus vite. La seule simplification proposée par le Gouvernement consiste à supprimer le pouvoir de proposition du conseil scientifique et du CEVU. À défaut d'adopter le texte du projet de loi, nous retomberons dans les difficultés actuelles...

Épargnez-nous des amendements qui ne font que maintenir les textes actuels ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le programme pluriannuel est au coeur du débat sur les relations entre l'université et l'État. Afin de compléter la disposition introduite par le Sénat, cet amendement vise à préciser que le président de l'université non seulement prépare, mais aussi met en oeuvre le contrat pluriannuel d'établissement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe ...

Nous disons mille fois oui à la réforme, et nous allons la faire, car elle ne saurait être différée une fois de plus. Vous avez dit, monsieur Claeys, que l'autonomie était apparue pour la première fois dans la loi Savary de janvier 1984, mais c'est faux : en réalité, elle a été posée comme un principe fondamental de la loi Edgar Faure de novemb...

Trois principes formaient alors la base de l'université que le président Edgar Faure souhaitait créer : l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité. Lorsque j'ai moi-même été nommé secrétaire d'État aux universités en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche par le président Valéry Giscard d'Estaing en juin 1974, je m'é...

Ce projet que je n'ai pu porter, vous allez le mener à bien aujourd'hui, madame la ministre, avec le soutien de toute votre majorité. Comme M. le rapporteur l'a fort bien dit, avant de traiter tous les problèmes que M. Claeys a détaillés des problèmes bien réels, j'en conviens , il faut créer le socle de la réforme, afin de permettre aux un...