Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Jusqu'au renouvellement progressif du parc automobile, une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles, nécessaire pour les maintenir à un niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise enoeuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile ». Exposé...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et la réalisation d'infrastructures nouvelles » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que, pour améliorer l'accessibilité des villes qui sont en dehors du réseau à grande vitesse, peut également être envisagée la construction de nouvelles sections de lignes ferroviaires. C'est n...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « La desserte ferroviaire entre les ports et leur hinterland devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections nouvelles. » Exposé sommaire ...

À l'alinéa 7, après les mots : « de déchets », insérer les mots et la phrase suivante : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental serait moindre. La contribution des produits au respect des impératifs d'hygiène et de santé publiques conditionne la mise en place des dispositifs ...

Au début de l'alinéa 14, insérer les mots : « À la condition impérative de respecter le principe de neutralité fiscale et sous couvert d'études préalables d'impact du mécanisme envisagé, ». Exposé sommaire : L'article 10, dans son dernier alinéa, dispose qu'une « taxe kilométrique sur les poids lourds visant à réduire les impacts environneme...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « avec comme objectif à l'horizon 2030 de couvrir 50 % de notre consommation actuelle de carburants d'origine pétrolière. » Exposé sommaire : Concernant les biocarburants de 1ère génération, la compétitivité économique et le bénéfice en termes de bilan énergétique et environnemental ne sont pas aujourd'hui...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « entreprises de toute taille » les mots : « petites et moyennes entreprises ». Exposé sommaire : « Instaurer des labels d'entreprises responsables pour les PME » est l'objet de l'engagement n°202 du Grenelle de l'Environnement. Il est regrettable que cet objectif ciblé sur les pet...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « de vitesse, » insérer les mots : « de fiabilité, ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que, pour améliorer l'accessibilité des villes qui sont en dehors du réseau à grande vitesse, peut également être envisagée la construction de nouvelles sections de lignes ferroviaires. C'est ...