Questions écrites de Jean-Pierre Marcon

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Jean-Pierre Marcon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le récent épisode du lait frelaté chinois contaminé par la mélamine et qui a intoxiqué, à différents degrés, plus de 6 000 enfants en entraînant le décès de 4 d'entre eux. Ce constat arrivant après plusieurs alertes sérieuses concernant des dizaines d'autres produits ...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; capacités d'accueil. perspectives

M. Jean-Pierre Marcon alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des services de soins palliatifs en Haute-Loire, en particulier, et en France, de manière plus générale. La loi n° 2005-370 du 22 avril relative aux droits des malades et à la fin de vie constitue, de l'avis général, une avancée sans précédent dans l'accompagnement de l...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Jean-Pierre Marcon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indexation des fermages agricoles. En effet, l'indexation des fermages agricoles a toujours fait l'objet de discussions difficiles entre les propriétaires bailleurs et les agriculteurs fermiers. Le débat sur l'indice actuel des fermages, qui date de 1995, est réouvert et il semble, qu'après négociat...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Jean-Pierre Marcon alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le récent épisode du lait frelaté chinois contaminé par la mélamine et qui a intoxiqué, à différents degrés, plus de 6 000 enfants en entraînant le décès de 4 d'entre eux. Ce constat arrive après plusieurs alertes sérieuses concernant des dizaines d'autres produits alimentaires en provenance de Chine et qui p...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Jean-Pierre Marcon alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par le projet de réorganisation, dans le département de la Haute-Loire, des secteurs d'astreintes des médecins libéraux, jusqu'à présent divisé en 22 secteurs. Les difficultés, en milieu rural, pour trouver des médecins généralistes libéraux sont de plus en...