Jean-Pierre Marcon
Question N° 35897 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Jean-Pierre Marcon alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le récent épisode du lait frelaté chinois contaminé par la mélamine et qui a intoxiqué, à différents degrés, plus de 6 000 enfants en entraînant le décès de 4 d'entre eux. Ce constat arrive après plusieurs alertes sérieuses concernant des dizaines d'autres produits alimentaires en provenance de Chine et qui présentaient de graves anomalies. Compte tenu du poids des produits et des échanges commerciaux avec ce pays, il lui demande de lui faire connaître les moyens mis en place pour garantir la sécurité maximale des consommateurs. Notre pays peut s'enorgueillir, dès à présent, de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité alimentaire sur le territoire de la République, mais notre politique serait vouée à l'échec si nos partenaires européens tardaient à prendre les mesures susceptibles d'imposer la sécurité alimentaire comme un objectif prioritaire absolu. Et c'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en matière de promotion de la sécurité alimentaire comme un but incontournable auprès des instances européennes.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La sécurité sanitaire des aliments est une compétence communautaire. L'Union européenne a développé une approche qui la conduit à exiger le respect de normes d'hygiène et de sécurité sanitaire de « la ferme à la fourchette ». Tous les échelons de la filière alimentaire, de la production à la distribution, sont soumis au respect de ces normes, qui s'appliquent également aux importations. Un système européen d'alerte rapide (« RASFF ») permet de diffuser une information sur un produit suspect à l'ensemble des États membres. De nombreux textes communautaires encadrent les contrôles dont font l'objet les importations alimentaires, à destination humaine ou animale. Ces textes harmonisent les méthodes de contrôle et organisent la coordination des États membres, en particulier des services vétérinaire et douanier. Les contrôles portent notamment sur le respect de la réglementation européenne s'agissant de substances considérées comme dangereuses pour la santé humaine ou animale, ou non autorisées dans la Communauté. S'agissant précisément de la mélamine retrouvée dans des produits laitiers fabriqués en Chine, la communauté, dans le cadre de ses compétences en matière de sécurité alimentaire, a pris des mesures : d'interdiction des importations de lait et de produits laitiers destinés à une consommation infantile ; de destruction des produits qui auraient pu être déjà commercialisés dans le marché intérieur. De façon plus générale, des contrôles systématiques, incluant des analyses en laboratoire, sur toutes les importations de lait et de produits laitiers en provenance de Chine ont été décidés. Plus récemment et suite à la découverte de mélamine dans des tourteaux de soja destinés à l'alimentation animale, l'interdiction et les contrôles ont été étendus au soja et aux produits à base de soja. La France, dans le cadre de sa présidence du Conseil et en collaboration étroite avec la Commission européenne, a proposé que le conseil (agriculture) des 18 et 19 décembre 2008 adopte des conclusions en vue de renforcer et d'améliorer en particulier l'analyse des risques, l'harmonisation des contrôles sanitaires des importations de produits d'origine animale et végétale et la coordination entre États membres, de poursuivre la promotion des normes européennes au niveau international, y compris en renforçant la coopération avec les pays tiers, et d'améliorer l'information des consommateurs.
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