Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé des transports, ma question porte sur la taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2014. Cette mesure, destinée à réduire l'utilisation des sacs plastiques par la population, représente un risque majeur pour notre industrie alors même que nos ent...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse très précise (Sourires.) J'attends évidemment avec impatience la réponse qui me sera faite par Mme la ministre de l'écologie.

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la dotation de fonctionnement minimale, attribuée à l'origine aux vingt-quatre départements les plus défavorisés, ceux qui cumulaient la faiblesse de leur potentiel fiscal avec des charges plus élevées que pour les autres en raison de leur vaste superficie, de l...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Chaque année, je suis angoissé lorsque vient le moment de préparer le budget de mon département car les dépenses obligatoires dont nous charge l'État augmentent beaucoup plus vite que les recettes. Nous avons besoin d'être rassurés pour l'avenir sinon il faudra revoir les conditions d'attri...

Madame la présidente, mes chers collègues, M. Daniel Spagnou m'a chargé de poser à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation cette question relative à la société Silicium de Provence. Le projet Silpro prévu sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban est unique en France : fondé sur la fabrication de silicium destiné...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la Justice, et porte sur le projet actuel de réforme des juridictions financières, visant à supprimer le contrôle local des finances publiques pour conforter le contrôle national. Cette initiative, si elle devait aboutir, conduirait à supprimer les chambres régionales des comptes, no...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement du département de la Haute-Loire en 2008. Cette question, qui suscitait de nombreuses inquiétudes au début de l'année époque à laquelle j'avais adressé ma question à Mme la ministre , reste ...

Je remercie Mme la garde des sceaux de la précision de cette réponse, dont je ne suis pas, bien évidemment, totalement satisfait. Rapporteur du budget du conseil général de la Haute-Loire, j'ai les plus grandes difficultés à équilibrer le budget pour l'année 2009 : les dépenses augmentent plus vite qu'ailleurs, du fait des problèmes liés à la ...