Développement et modernisation des services touristiques

Je m'autorise quelques réflexions préalables à l'examen des amendements à l'article 14 qui vise à faciliter la diffusion des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Cet article est particulièrement important. Il est urgent, impératif, d'améliorer notre dispositif actuel, car il a fait la preuve qu'il pouvait facil...

Cet amendement vise à encourager une diffusion plus large des chèques-vacances en l'étendant aux chefs d'entreprises de moins de 250 salariés. Dans ce cadre, le chef d'entreprise est assez proche de ses salariés et, s'il peut lui-même bénéficier des avantages du chèque-vacances, il sera manifestement un meilleur prescripteur à l'avenir.

Je comprends les observations du Gouvernement par l'intermédiaire de son secrétaire d'État, M. Hervé Novelli, ainsi que celles d'Yves Bur. Or quel est l'objectif de ce projet de loi, si ce n'est, avant tout, de favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Je rappelle que ce dispositif existe...

Si aujourd'hui, on favorise les entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont un comité d'entreprise et sont donc exonérées de CRDS, on crée une injustice flagrante et on institue un frein supplémentaire à la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier également des chèques-vacances, ce qui est dommage. J...

Il convient de garantir dans la loi le fait que l'agence conserve le monopole de l'émission des chèques-vacances et s'assure ainsi les moyens suffisants pour concourir à la mise en oeuvre des politiques sociales du tourisme.

Cet amendement n'a qu'un seul but : rendre encore plus attractif notre dispositif de chèques-vacances. Je souhaite que l'on autorise l'ANCV à conclure des accords avec divers partenaires pour assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances auprès de toutes les entreprises et non pas simplement celles de moins de cinquante sala...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis tellement satisfait de l'extension du chèque-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés que je ne peux résister à l'envie d'en rajouter un peu (Rires) pour être sûr que le dispositif réussisse. L'amendement n° 23 vise à créer une structure paritaire de gestion destinée aux entreprises de moin...

J'ai trop longtemps travaillé dans l'hôtellerie restauration pour me taire face aux observations de nos collègues de l'opposition. Lorsqu'on a travaillé dans le cadre de cette profession, on en connaît tous les inconvénients, toutes les difficultés rencontrées par ceux qui y travaillent. Ce n'est pas, comme vous l'avez dit, un cadeau fait à un...

Un second élément me paraît beaucoup plus important. On a pendant longtemps mal considéré tous ceux qui travaillaient dans cette profession. Des employeurs pas tous, mais beaucoup trop en ont même profité abusivement. Il est temps de réconcilier cette profession avec la jeune génération qui a besoin de s'intéresser, d'être passionnée par ce...

De grâce, essayons, par ces dispositions, de faire en sorte d'améliorer les conditions de ces salariés, en leur offrant une meilleure formation, de véritables plans de carrière, ce qui n'est aujourd'hui pas tout à fait le cas. Ils doivent, enfin, travailler dans des conditions matérielles et humaines comparables aux autres professions concernée...

Ce n'est pas simplement vrai notamment pour l'hôtellerie-restauration indépendante celle qui est la plus fragile , ça l'est également pour toutes les activités de tourisme social qui bénéficieront de cette aide qui leur permettra de s'en sortir. Cette baisse de TVA permettra au secteur de la restauration, mais aussi à celui de l'hôtellerie s...

Monsieur le président, monsieur secrétaire d'État, mes chers collègues, le tourisme est manifestement pour un pays une formidable source de richesses économiques et de créations d'emplois, de surcroît non délocalisables. Il reste, y compris dans la difficile période actuelle, un secteur économique en développement avec des innovations important...

Plus que jamais, nous devons mettre en oeuvre une politique marketing très ambitieuse, fondée sur une véritable observation touristique, insuffisante actuellement. L'offre touristique française est certes abondante et diversifiée, mais les hébergements ont vieilli, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie indépendante et du tourisme social....

Enfin, nous constatons que plus de 40 % de la population française ne part toujours pas en vacances pourcentage hélas ! inchangé depuis une vingtaine d'années, et qui aurait même tendance à augmenter. Ce droit aux vacances n'est-il pas un droit du citoyen à part entière ? Les vacances et loisirs constituent aussi un des moyens d'insertion so...

Il faut aujourd'hui proposer de nouvelles actions afin d'optimiser les aides au départ en vacances des plus défavorisés : les jeunes, les seniors, les handicapés. Votre projet de loi, monsieur le secrétaire d'État, est une véritable opportunité d'évolution pour le tourisme. S'il ne règle pas tout, il présente toutefois un certain nombre de pro...

Je m tiens à dire quelques mots sur la réforme de l'ANCV, sujet qui me tient particulièrement à coeur, car elle constitue une véritable réponse ou tout au moins un début de solution aux difficultés rencontrées dans notre pays pour faciliter l'accueil et l'accès aux vacances pour tous. Au moment où s'éteignent les aides à la pierre, où se broui...

Je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, saluer l'ambition de votre projet, qui reprend les principales orientations des assises nationales du tourisme de l'automne 2008. Le texte, enrichi par de nombreux amendements, notamment ceux du rapporteur, nous permettra de retrouver un peu d'optimisme dans ces moments de crise. (Applaudissements sur...