Réforme des collectivités territoriales

Nous proposons de prévoir un délai supplémentaire pour approuver le schéma d'organisation des compétences. En effet, le délai de six mois me paraît insuffisant pour consulter les collectivités, faire approuver le schéma et organiser la discussion. (L'amendement n° 303, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 290, qui est presque identique à l'amendement suivant, l'amendement n° 286, vise à apporter une représentation suffisante des conseillers territoriaux dans les nouvelles assemblées régionales et départementales. En réalité, ce n'est pas tant le nombre des conseillers territoriaux siégeant à la région qui est important pour ces ...

Cela dit, je reste favorable à la proposition que j'avais faite en commission de demander vingt conseillers, pour permettre aux départements d'effectuer leurs missions traditionnelles.

Cet amendement, qui fait suite à d'autres ayant été présentés en différentes occasions, vise à reconnaître la spécificité de certaines communes de montagne, notamment celles qui ont à la fois une faible population et un territoire relativement vaste. Pour éviter qu'elles soient totalement isolées au sein d'une communauté de grande taille pour l...

Je ne suis pas spécialiste des métropoles, mais j'ai participé aux travaux de la commission du développement durable, et j'y ai noté un certain nombre d'arguments à l'appui de cet amendement, que la commission a adopté. Il obéit à des raisons de cohérence territoriale. Si l'on prend l'exemple de la région PACA, elle serait inévitablement fract...

Depuis 1982, considérée comme l'année du premier acte de la décentralisation, de nombreux textes sont venus régulièrement enrichir et renforcer notre vie démocratique, avec le souci constant de rapprocher les citoyens des lieux de décision. Des compétences et des pouvoirs nouveaux ont été confiés aux départements ainsi qu'aux communes qui se r...

De ce projet de loi, que mes collègues ont très longuement commenté, je voudrais retenir deux points essentiels, à commencer par le rapprochement entre la région et le département et non, comme on le dit trop souvent, de la disparition de l'un ou de l'autre. Dans une vie antérieure, j'ai siégé simultanément au conseil régional et au conseil gé...

Deuxième point fort : le renforcement de l'intercommunalité. J'ai déjà applaudi, en son temps, la mise en place de l'intercommunalité dans notre pays, regrettant même que de nombreux élus de ma sensibilité politique aient freiné sa mise en oeuvre. Comme maire, puis comme président de la première communauté de communes à fiscalité unique de mo...