Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

Bien sûr !

Et on va donc se faire avoir !

Cette commission composée de juristes pourra émettre un avis favorable au découpage, dans la mesure où il sera conforme aux jurisprudences du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, mais elle ne pourra pas émettre d'avis sur une éventuelle perversité politique.

Pour bénéficier d'un éclairage à 360 degrés, cette commission doit donc être complétée par les présidents des groupes de l'Assemblée nationale.

Nous sommes 577 députés qui s'émeuvent du déséquilibre budgétaire et qui pensent que des lois de programmations pluriannuelles seraient une bonne chose puisqu'elles fixeraient des principes vertueux. Mais si nous votons l'amendement de la commission et que le Conseil constitutionnel constate qu'une loi de finances présente un déséquilibre, que ...

et s'assurer de leur vote, mais cela ne va pas plus loin. (Exclamations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Ce n'est pas un problème de solennité, c'est un problème de confusion !

Mourir si jeune !

Non !

Bravo !

C'est vrai !

Bravo !

C'est bien vu !

Au nom des gaullistes, merci !

C'est la Constitution de la Ve République que nous sommes en train d'assassiner, monsieur le président. Ce n'est pas rien, quand même !

Je salue tout d'abord la présence de M. le Premier ministre. Il n'est pas courant qu'un Premier ministre assiste à une discussion générale. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le préambule et l'ensemble des articles de la Constitution forment philo...

alors que le Président de la République a confié à une commission présidée par Simone Veil la mission de proposer une nouvelle rédaction du préambule. Ce projet de loi réécrit plusieurs dizaines d'articles de notre Constitution. Il s'agit là d'une modification en profondeur de notre loi fondamentale. Je n'ai pas d'opposition particulière à l...

La solution de repli, selon laquelle le Président s'exprimerait à Versailles, devant le Parlement réuni en Congrès, ne présente pas d'inconvénient institutionnel majeur ; nous verrons ce qu'il en sera à l'usage. L'article 10, qui permet aux ministres de retrouver automatiquement leur siège de député ou de sénateur dès que cesse leur fonction g...

Si tous les parlementaires qui postulent ont une place, les ministres changeront toutes les heures ! Quant au vote de résolutions tel qu'il est prévu à l'article 12, au pire il gênera l'action gouvernementale, au mieux il sera sans effet. L'article 16, modifiant l'article 42 de la Constitution, qui prévoit que les projets de loi examinés en s...

Je vais le faire, monsieur le président, mais permettez que je m'exprime encore quelques secondes, puisque nous célébrons le cinquantenaire de la Ve République d'une bien curieuse façon : en la condamnant à mort !