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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand


305 interventions trouvées.

L'article 10 comprend deux points importants. La première est la disposition visant à permettre aux ministres de reprendre automatiquement leur siège de député à l'issue de leurs fonctions au Gouvernement. Elle recèle tous les ingrédients de l'instabilité gouvernementale

car on peut aisément imaginer que, à la moindre contrariété, les ministres auront la tentation de démissionner. C'est aussi une façon de promettre à chacun qu'il pourra devenir un jour ministre ou secrétaire d'État. Bref, cette disposition constitue un retour en arrière, vers les pratiques de la IVe République. Le deuxième point important de ...

Quand j'évoque ce problème, ce n'est pas mon instinct de survie qui s'exprime (Rires et exclamations sur divers bancs)

.mais simplement la prudence. Je regrette même si la commission des lois y a remédié que la première mouture de ce projet de loi n'ait pas prévu la composition de cette commission indépendante. Je suggère donc à Mme la garde des sceaux que les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale, des conseillers d'État et des m...

Je voudrais demander à M. Lecoq s'il pense que, dans le cas où le Président de la République serait malheureusement dans l'obligation d'utiliser l'arme nucléaire, il faudrait préalablement réunir le Parlement.