Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Gorges
177 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
J'ai bien entendu l'intervention de Mme la ministre. Je pense toutefois que cet amendement va dans le bon sens. Je le présente depuis un certain nombre d'années. J'insisterai une fois de plus ce soir car je pense qu'un jour, il finira par figurer dans la loi. Cet amendement tend donc à compléter l'article L. 302-5 du code de la construction et...
Pour vous, s'ils ne sont pas de gauche, ce ne sont pas des journalistes !
Aucun rapport avec l'audiovisuel !
Très bien !
Cet amendement propose de compléter le cinquième alinéa de l'article L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation, et de permettre ainsi aux bailleurs sociaux de se porter caution, sur une durée de cinq ans, pour les acquéreurs personne physique. La loi ENL a voulu favoriser l'acquisition de leur logement par les locataires des organ...
J'ai bien compris que certains ne souhaitent pas qu'une bonne partie des Français deviennent propriétaires, mais, au-delà de l'idéologie, il me semble que lorsque l'on affiche politiquement la volonté de faciliter l'accession à la propriété, il faut aller jusqu'au bout.
La procédure de vente actuelle sécurise d'ores et déjà les banquiers, puisqu'il est prévu que l'office rachète le bien en cas de défaillance dans les cinq ans. Le dispositif proposé a donc uniquement pour objet de débloquer la situation actuelle, dans laquelle se font face, d'un côté, des locataires qui voudraient devenir propriétaires et, de l...
C'est faux !
C'est faux !
Moi aussi.
J'en fais 400 dans ma ville, tout seul !
Vous ne voulez pas comprendre !
Que fait le maire ?
Bref, le maire fait son boulot.
Mais on progresse.
Le Président de la République n'est-il pas neutre ?
Le Président est neutre.
Faux !
C'est vous qui avez créé le chômage avec les 35 heures !
