Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Dufau
431 interventions trouvées.
Vous avez visé juste ! (Sourires.)
Et même plusieurs !
La réponse est oui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à traduire les préconisations du rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les violences par arme à feu. Elle a été adoptée à l'unanimité par la commission. Nous avons tous en tête la fusillade du 20 avril 1999 au lycée de Colum...
même si le débat sur ce point n'est pas encore totalement tranché. Enfin, le volet pénal est centré sur l'aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d'armes. Somme toute, la proposition de loi permet de réduire les risques liés à la détention d'armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif centra...
Ce n'est pas le même calibre ! (Sourires.)
Cet amendement, déposé à l'initiative de Sandrine Mazetier, peut paraître étranger à la proposition de loi que nous examinons. Cela étant, le cas des armes factices se pose, comme l'a rappelé Bruno Le Roux dans la discussion générale, car il est à l'origine de nombreux actes de délinquance. La circulaire du 6 mai 1998 donne instruction aux pré...
Je suis d'accord avec tout ce qui a été dit. Mon intervention ne portait que sur les abords des établissements scolaires. Le fait de donner un signal en définissant cette notion d'« abords » ne résoudrait certes pas le problème évoqué par Bruno Le Roux, et que chacun reconnaît, mais il serait bon de prendre la précaution de préciser la loi sur...
Je le retire, tout en souhaitant que le ministre précise la notion d'« abords » dans le décret : fixer, par exemple, une distance de 200 mètres serait déjà un progrès.
Très bien !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Bien que nous soyons dans le cadre de la procédure d'examen simplifiée, je souhaite donner au nom du groupe SRC une explication de vote sur l'accord France-Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et l'aide au développement. D'importants discours ont été prononcés sur les rapports entre la France et les États africains ou l...
Cette immigration « choisie », ou que l'on veut nous présenter comme telle, est en fait la fuite des cerveaux africains. Le rapport indique à plusieurs reprises que l'objectif est de contrer la politique d'immigration au Québec. Or je n'ai pas le sentiment que ce soient, au Québec, des manutentionnaires qui sont accueillis.
Je conclus, monsieur le président, en signalant une contradiction entre le rapport et le projet de loi. Le rapport affirme que le texte a été ratifié par le Cameroun, notamment par un décret de mai 2010, tandis que le projet indique : « À ce jour le Cameroun n'a pas entamé la procédure de ratification de l'accord. » Qui dit la vérité ? Pourquoi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le renvoi du texte en commission aurait été la solution la plus sage et la plus consensuelle.
Le principal mérite de cette proposition de loi est de souligner que, dans notre pays, des familles modestes ont des difficultés à régler leur facture d'eau. Cela revient donc à reconnaître l'extraordinaire situation de précarité dans laquelle se trouvent bon nombre de nos concitoyens. C'est bien parce que huit millions de nos compatriotes vive...
La proposition de loi se propose d'améliorer le dispositif existant du FSL dans son volet eau. Mais, le rapporteur l'a souligné, celui-ci n'existe pas dans tous les départements. De plus, il ne concerne que les abonnés individuels. Malheureusement, la proposition ne règle pas le problème. En fait, elle reprend le dispositif, légèrement modifié,...
Oui, mais il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : il faut d'abord prévenir. Faut-il rappeler que le Conseil national de l'eau s'est prononcé le 6 juillet dernier en faveur de la mise en oeuvre d'un dispositif préventif fondé sur le versement d'une aide dépendant du poids de la facture en eau dans le revenu du ménage ? C'est le bon ...
Parfois, ça coupe le souffle !
