Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Dufau
431 interventions trouvées.
Berlusconi, lui, les protège !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après le vote de la loi sur l'immigration, l'intégration et l'identité nationale, le budget que nous examinons aujourd'hui, celui de la mission « Immigration, asile, intégration », aurait pu prendre un relief tout particulier. Il devrait traduir...
Ces prévisions sont établies dans une perspective d'économies budgétaires et elles ne sont pas conformes à la réalité des besoins. Il apparaît que ces apprentissages ne concernent aujourd'hui qu'une minorité des primo-arrivants : 22,3 %. De plus, le taux de réussite aux examens est plutôt mitigé : 55 %, alors que l'objectif, ambitieux, est d'at...
Ils doivent être traités de la même manière !
C'est vous qui devez choisir !
C'est un peu court, monsieur le ministre !
Le présent amendement tend à renforcer de manière significative le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité » dont j'ai souligné la baisse de crédits, en prenant sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Immigration et asile », de façon à équilibrer les comptes.
Tristement fameux !
Ah, la Suisse !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, l'Assemblée nationale et le Sénat sont saisis d'un grand nombre de textes à vocation fiscale. Une véritable prolifération n'est-ce pas, monsieur le ministre ? , qui serait justifiée par les décisions prises par le G20 en 2008 et l'OCDE en 2009 afin de ren...
Bien que le temps soit compté, je souhaite m'exprimer sur cet article. L'interdiction de retour sur le territoire français s'assimilant à une double peine pour l'étranger obligé de quitter le territoire et instituant de fait le « bannissement » du territoire européen, la rédaction de l'article L.551-1 n'a pas lieu d'intégrer ce cas de figure. ...
Cela revient à cela.
Je veux m'exprimer dans le même sens que mon collègue car c'est, si je puis dire, le bon sens. Les accords en question sont relatifs au même objet l'échange de renseignements en matière fiscale ; ils sont conclus avec des pays de la même zone géographique et ils sont l'objet d'un même rapport. Ils étaient donc intimement et indissolublemen...
Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites !
Monsieur le président, étant donné la célérité avec laquelle les questions précédentes viennent d'être traitées, je demande, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance de dix minutes.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, avec l'article 3 bis, nous entrons au coeur du titre Ier. L'amendement du Gouvernement demandant la déchéance de la nationalité dans certaines conditions est on ...
La délinquance a progressé !
On est pénalement d'accord !
« Et voilà pourquoi votre fille est muette », comme disait Molière. (Sourires.)
