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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Pierre Dufau
8 rapports signés
23/01/2012 — Rapport N° 4174 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/01/2012 — Rapport N° 4175 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/01/2012 — Rapport N° 4176 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
17/11/2011 — Rapport N° 3919 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
04/05/2011 — Rapport N° 3388 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/01/2010 — Rapport N° 2242 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/03/2009 — Rapport N° 1524 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
07/12/2007 — Rapport d'information N° 448 de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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