Interventions de Jean-Pierre Door

Je le sais bien, madame la ministre.

C'est faux !

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais l'article 4 suscite manifestement les foudres de plusieurs de nos collègues. Jean-Marie Le Guen y voit même un orage !

J'aimerais également évoquer l'article 6. Le problème de la gouvernance d'un établissement public de santé doit être posé pour en améliorer l'organisation. Voilà ce qui est demandé. Mon interprétation de l'article 4 diffère de la vôtre : comme l'article 6, il signifie que la direction fonctionnelle de l'établissement requiert une double légit...

La légitimité administrative est conférée par la tutelle publique, grâce à la nomination d'un directeur. La légitimité médicale ne peut être conférée que par des pairs au sein de la commission médicale d'établissement, laquelle vote pour désigner son président. Depuis la loi Evin de 1991, il est courant de considérer que la dynamique d'un éta...

Puisque nous avons décidé de modifier la composition des collèges, je souhaite savoir si, dans le cas où plusieurs sites hospitaliers se trouvent sur un territoire dans le cadre d'un regroupement, il ne conviendrait pas de veiller à ce que chaque commune concernée soit représentée. J'ai déposé un amendement en ce sens, que je suis prêt à retire...

Un bon rapport !

Le meilleur !

On réfléchit !

Enfin, nous y sommes : votre loi, madame la ministre, va rendre notre système de santé plus efficace et réorganiser la prise en charge des malades par les différents acteurs, qu'ils soient établissements hospitaliers ou professionnels de santé. Si les Français sont, dans l'ensemble, fiers de leur système de santé, nous connaissons sa situation...

Ajoutons la féminisation accrue de la profession et le vieillissement du corps médical ; tout cela se conjugue pour déstabiliser l'offre de soins. Ce n'est pas tant le nombre total de médecins sur le territoire national qui pose problème que leur répartition spatiale et catégorielle : la profession de médecin généraliste est menacée et peine à ...

Je veux dire en tant qu'ex-médecin (Sourires), je vous sais, madame la ministre, attentive à toutes ces propositions. Nous voterons bien sûr votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Quel procès d'intention !

Où voyez-vous un parti pris ?

Sur ma proposition, le bureau s'est effectivement prononcé à l'unanimité pour la création d'une mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, afin de répondre à de fortes demandes. Nous nous étions en effet engagés, suite à la réponse du ministre, M. Xavier Bertrand, lors de la discussion de l'amendement présenté par M...

Je souhaite revenir sur deux thèmes évoqués lors de l'audition de la commissaire européenne à la santé, Mme Androulla Vassiliou, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 8 octobre 2008 : le premier est celui de l'équivalence des diplômes au sein de la « Nouvelle Europe » ; le second concerne la responsabilité civil...

La proposition de directive prévoit-elle une possibilité d'action récursoire dans le cas où un patient français venu se faire soigner dans un autre État membre aurait contracté sur place une infection nosocomiale ?

Enfin ce projet de loi très attendu arrive à l'Assemblée ! Le débat, qui sera à coup sûr constructif, prendra un certain temps car le sujet suscite un intérêt considérable. Merci, madame la ministre, d'avoir préparé le texte très en amont en vous rendant sur le terrain pour écouter tous les acteurs. J'aimerais obtenir dès maintenant quelques p...

Très bien !

Accepterez-vous que cela figure dans le texte ?