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Défavorable. La liste des pièces justificatives relèverait plutôt du règlement.
La commission a émis un avis défavorable. Cet amendement ne paraît pas nécessaire, car le code de la sécurité sociale organise la procédure qui permet de régler les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie dans le cas où il n'y aurait plus de convention. Vous avez rappelé la date à laquelle la convention a été dénoncée ; l'éc...
Une telle mesure relève de la politique industrielle. Lorsque les laboratoires présentent les médicaments au sein du Comité économique des produits de santé, ils fournissent tous les documents utiles. Le CEPS connaît parfaitement toutes ces questions : les conséquences éventuelles en termes d'emplois ou de capacité de développement, si jamais l...
La commission a émis un avis défavorable. Il est déjà possible de prendre connaissance de l'excellent rapport annuel du Fonds CMU et de celui, également excellent, de l'observatoire de l'accès aux soins créé par Médecins du monde. Cela permet de disposer d'informations, d'avancer dans le traitement du dossier et de résoudre les problèmes.
Il est vrai, madame Fraysse, que le prix des génériques est un réel problème. Cependant, le Comité économique des produits de santé rend déjà un rapport annuel. Peut-être suffirait-il de lui demander de se pencher plus particulièrement sur la question des génériques. Je propose, en outre, que M. Bur, président du groupe d'études sur les médica...
En effet !
Très juste ! (L'article 6 est adopté.)
C'est excessif !
Vive l'OM !
Quand même !
Non !
Très bien !
Nous aussi !
Oh !
Lesquelles, selon vous ?
D'habitude, vous êtes plus modérée.
C'est clair.
Très bien !
La nôtre !