Interventions de Jean-Pierre Door

Je vous remercie de nous faire connaître les grandes orientations, qui seront certainement plus convaincantes que ce qui transparaît des propositions idéologiques du groupe socialiste que vient de nous révéler M. Paul. Si renouveau et changement il y a, ce doit être dans l'intérêt de la profession, tout en garantissant à nos concitoyens un acc...

Vous aussi !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Excellente remarque !

Non, Simon, pas sur ce sujet ! Ou alors, ils sont plus nombreux de ce côté de l'hémicycle que de l'autre !

Cela figure dans le texte !

Merci !

Bravo !

Cette proposition de loi nous interpelle tous. Elle touche à l'affectif, comme c'est le cas chaque fois qu'il est question de personnes atteintes d'un handicap. Après Jean-François Chossy, je tiens à rappeler que nous avions majoritairement approuvé la loi relative au handicap de 2005, qui prévoyait précisément la défense et la promotion de la...

Eh oui !

J'ai reçu un mèl signé de médecins travaillant dans des hôpitaux importants, notamment à Paris ou à Marseille, disant que cette proposition de loi ne faisait pas l'objet d'un consensus de la communauté scientifique, que le dépistage néonatal n'était pas justifié et qu'il convenait de préférer un dépistage plus tardif vers 3 ou 4 mois. J'avoue q...

Madame la secrétaire d'État, je ne reviendrai pas sur les conclusions de la CMP, fort bien décrites par mon collègue Yves Bur. Cette CMP a été dans l'ensemble consensuelle et a permis d'aboutir à un texte de compromis tout à fait équilibré.

Rapporteur de la branche maladie du PLFSS, je me félicite, moi aussi, que l'ONDAM soit ambitieux et volontariste, surtout dans les circonstances économiques que nous connaissons, puisque, avec un ONDAM de 2,9 %, nous injectons 4,7 milliards d'euros dans la sphère des dépenses de santé, à parité entre l'hospitalisation, les soins de ville et le ...

Madame la secrétaire d'État, quelques questions qui ont émaillé nos débats en CMP restent en suspens. Je souhaite les évoquer, car c'est le moment où jamais. La question d'une tarification identique dans les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif a suscité un débat difficile, qui nous a opposés au Gouvernement. Un coe...

J'ai cru comprendre de vos propos tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, que vous alliez répondre favorablement à cette demande et qu'enfin nous allions pouvoir avancer.

L'autre problème qui me préoccupe beaucoup, et qui a été débattu en CMP, est celui de la responsabilité civile professionnelle des médecins. Je sais que cette question est extérieure au PLFSS, mais je voudrais l'évoquer car, bien que nous en discutions chaque année, nous n'avons toujours pas trouvé de solution.

Le Gouvernement nous avait fait savoir ici même qu'il déposerait un amendement au Sénat. Cela m'avait amené à retirer, en séance comme en CMP, un amendement qui évoquait la suppression de l'action récursoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux contre les professionnels de santé pour éviter le risque de ruine de ces profe...

Rien n'a été fait au Sénat ni en CMP, et l'on m'a fait valoir que ma proposition constituait un cavalier législatif. Nous souhaitons cependant lancer, encore une fois, un signal d'appel. Une mission a été confiée à Gilles Johanet, que j'ai rencontré dernièrement. Dans son excellent rapport, il préconise notamment la mutualisation du risque lou...