Interventions de Jean-Pierre Door

Il faut que M. Bur exerce plus souvent ! (Sourires.)

C'est que vous ne l'avez pas bien écouté !

Je félicite M. Delevoye pour sa nomination à la tête du Conseil économique, social et environnemental. Le principe de précaution est souvent à l'origine de discussions ou de conflits entre les décideurs et les citoyens. Une évaluation en avait été faite à l'Assemblée nationale, à la demande du président. Avez-vous également mené une évaluation...

Je remercie les rapporteurs qui se sont attaqués à un problème auquel je suis très sensible : un de nos conseillers municipaux et communautaires est malentendant, et nous avons installé un site web destiné aux malentendants. Comme nombre de mes collègues, j'ai été alerté par de nombreux courriels dont l'un émanait de ce conseiller, me demandant...

Effectivement, cet amendement va dans le bon sens. L'ONIAM est surtout financé par le budget de l'assurance maladie. Or la réparation de préjudices secondaires à des campagnes de santé publique et de vaccination obligatoire doit revenir à l'État. Je trouve donc tout à fait logique et responsable l'amendement défendu par Mme la ministre qui pré...

Monsieur le président, la commission n'a pas examiné ces amendements. Cela étant, si, comme le dit Mme la ministre, L'ONIAM indemnise, au titre de la solidarité nationale, les victimes de contamination par le virus de l'hépatite C, nous pouvons effectivement adopter les amendements présentés par le Gouvernement. (L'amendement n° 736 est adopt...

Nous retirons l'amendement. (L'amendement n° 704 est retiré.)

La commission des affaires sociales, s'inspirant de l'amendement de M. Tian, entend rendre publiques les décisions du comité d'alerte sur la construction de l'ONDAM, de façon que les parlementaires soient informés avant le vote de l'objectif, à savoir avant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La commission avait adopté un amendement identique qui a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je remercie Mme la ministre de reprendre cette disposition au nom du Gouvernement. Nous ne pouvons qu'être favorables à cet amendement, en soulignant toutefois qu'il n'épuise pas le sujet de la responsabilité civi...

Avis défavorable. Le contrôle de la loi de financement de la sécurité sociale relève plutôt de la Cour des comptes mais aussi, éventuellement, de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale dont la qualité des travaux est

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Défavorable. Le 15 octobre est la date limite fixée pour le dépôt du PLFSS ; avancer au 1er octobre la date de remise de son avis par le comité paraît difficile.

Favorable.

Favorable. Mieux informer le Parlement sur le réalisme de la construction de l'ONDAM me paraît une bonne mesure, d'autant que le bilan que propose l'amendement n'est pas redondant avec les rapports existants.

En tant que rapporteur sur l'article 40, j'ai étudié de près cet article et reçu tous les acteurs concernés. J'ai ainsi pu constater que la décision de créer les maisons de naissance n'a pas été prise à la va-vite. Elle est conçue comme une alternative et s'adresse uniquement aux femmes qui souhaiteraient en faire le choix. Comme l'a rappelé Gu...

Avis défavorable. La mise à jour régulière de la classification commune des actes médicaux est une nécessité unanimement reconnue. Nous n'avons d'ailleurs que trop tardé à réviser les nomenclatures. L'article propose une révision quinquennale de la hiérarchisation des actes. Chacun sait qu'un acte médical n'a plus la même qualité ou la même val...

Je crois que Mme la ministre a répondu aux trois points qui intéressaient les commissaires, donc je retire mon amendement. (L'amendement n° 155 est retiré.) (L'amendement n° 441 n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le sens de ce que disait Mme la ministre. Je suis donc prêt à le retirer.

Amendement de coordination. (L'amendement n° 697, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a rejeté cet amendement. L'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale prévoit déjà que « la hiérarchisation des prestations et des actes est établie dans le respect des règles déterminées par des commissions créées pour chacune des professions dont les rapports avec les organismes d'assurance maladie sont régis par une conv...