Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 185, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit encore d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 186, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a accepté cet amendement. Je vais le présenter, puisque Mme Touraine ne l'a pas fait. Cet amendement étend utilement aux établissements médico-sociaux une mesure déjà prévue pour les établissements de santé, et qui sera de nature à permettre une meilleure traçabilité et une meilleure évaluation des financements alloués à ces établ...
La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, elle a adopté un amendement que nous examinerons un peu plus tard et qui reprend les mêmes éléments. Je vous demande donc de vous rallier à l'amendement n° 189 de la commission, et de retirer celui-ci.
La commission avait repoussé cet amendement, mais à titre personnel je pense que la fixation, dans la loi, du montant de la participation des régimes obligatoires au financement du FIR est une bonne idée. Cela permettra de suivre ce qui se passe. Je pense, pour ma part, que nous pourrions prévoir un contrôle annuel du Parlement sur l'utilisati...
Votre amendement, madame Touraine, propose de compléter les attributions de la Haute Autorité de santé par une information du grand public sur la qualité des établissements de santé. Le site Platines, alimenté par la HAS, assure l'information du grand public sur la qualité des soins. Bien entendu, il y a aussi la grande presse, qui peut parfois...
La commission a repoussé cet amendement. Sa portée est trop limitée et il alourdit le texte.
Votre amendement me satisfait et, si M. le ministre le veut bien, il donnera un avis favorable.
Avis défavorable, car grâce au projet de loi de finances et au PLFSS, on connaît déjà les apports des différents contributeurs du FIR. La précision est donc inutile.
La répartition régionale des crédits du fonds sera fixée chaque année par arrêté, sur proposition du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Il est indispensable que les modalités de répartition de ces crédits entre les régions soient explicitées et jointes en annexe de l'arrêté, permettant ainsi de justifier les choix bud...
Madame Poursinoff, vous avez parlé de taxe. En fait, ce n'est pas une taxe que les entreprises pharmaceutiques versent à la Haute Autorité de santé, mais un droit, dans la limite de 4 580 euros. L'amendement n° 161, adopté à l'unanimité par la commission, tend à relever le montant de ce droit à 5 580 euros, autrement dit à l'augmenter de 1 000 ...
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 62, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Amendement rédactionnel également. (L'amendement n° 63, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Ils sont bien enquiquinés, maintenant !
Rédactionnel encore. (L'amendement n° 64, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Dans le même esprit que pour les médicaments, cet amendement vise à porter à 5 600 euros le plafond des droits versés pour les évaluations des dispositifs médicaux et technologiques de santé. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
La commission a donné un avis défavorable non sur le fond, mais parce que cela est déjà prévu à l'article 4 du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que nous avons adopté il y a quelques semaines, et qui est aujourd'hui au Sénat. Cela étant, je m'en remets aux conclusions de M. le...
Défavorable.
Comme Mme Carrillon-Couvreur, l'objectif de cet amendement est d'assurer qu'il soit rendu compte, sur une base annuelle, de l'utilisation de ce fonds au Parlement afin, le cas échéant, de pouvoir apporter les modifications et améliorations nécessaires à son fonctionnement optimal. Nous préférons l'amendement n° 189 à l'amendement n° 491.
