Interventions de Jean-Pierre Door

Cet amendement propose, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, de clarifier les prises de décision du CEPS et de mieux articuler son action madame Poursinoff, c'est une réponse à votre précédente proposition avec celle de la commission de la transparence, qui dépend de la HAS. (L'amendement n° 164, accepté par le Gouvernem...

Amendement de précision rédactionnelle.

Les remises constituent un outil à disposition du CEPS pour négocier avec les entreprises pharmaceutiques. Actuellement, il fonctionne bien. Les remises ont même progressivement entraîné des baisses de prix. Elles ont également permis à l'assurance maladie de récupérer 220 millions d'euros en 2011 et 245 millions d'euros en 2010. Ce système a ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, on ne peut que lui donner un avis favorable puisqu'il reprend exactement un amendement adopté par la commission des affaires sociales, mais déclaré irrecevable par la commission des finances. Merci, monsieur le ministre, de reprendre à votre compte cet amendement. (L'amendement n° 773 es...

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Madame la présidente, je voudrais tout d'abord répondre à Mme Touraine qui demandait un bilan des expérimentations. Je rappelle que nous sommes tous favorables à ces nouveaux modes de rémunération. Ce n'est qu'en 2010 que les expérimentations ont commencé, dans six régions d'abord, sous l'égide des ARS. En 2011, elles ont été étendues à l'ensem...

L'objectif de cet amendement, qui a été adopté par la commission, est d'assurer que le FIR intègre, dès 2012, les crédits consacrés à la permanence des soins des établissements de santé et les aides régionales à la contractualisation, hors investissement, d'ores et déjà gérées par les ARS.

Cette expérimentation est en cours d'évaluation et nous estimons qu'il faut encore un peu de temps, raison pour laquelle nous souhaitons la proroger d'une année. S'agissant de l'amendement de M. Muzeau, il faut souligner que nous sommes en pleine phase de développement de ces structures professionnelles. Il faut éviter d'imposer dès maintenant...

Comme cet amendement a été adopté par la commission, je ne peux pas le retirer. (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)

Défavorable.

Rédactionnel. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 34, amendé, est adopté.)

Cet amendement a pour objectif de permettre l'expérimentation par une ou plusieurs ARS de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports urgents effectués par les entreprises de transports sanitaires privées à la demande de la régulation médicale du SAMU centre 15. Il est souhaitable de permettre aux ARS, en lien avec les ...

Avis favorable. Il y a là un progrès en direction des pharmacies d'officine. Créer de nouvelles rémunérations sous forme d'honoraires constitue certainement une avancée.

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement de coordination.

Il s'agit d'un amendement présenté par Mme Fraysse et repris par la commission. Je lui propose de le défendre avec le sien, identique.

La commission a accepté ces amendements.

Avis tout à fait favorable. Cet amendement va dans le bon sens, en particulier celui d'une restructuration du réseau des pharmacies officinales.