Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Et un ONDAM à 2,8 %, mon cher collègue !
L'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a déjà prévu un tel rapport. Il n'est donc pas nécessaire de l'inscrire à nouveau dans la loi.
En revanche, il est vrai qu'il n'a pas encore été remis au Parlement. Nous pouvons demander au cabinet du ministre à quelle date nous pourrons disposer de ce rapport sur la mesure d'accord préalable pour les activités de SSR.
La commission a repoussé cet amendement, qui propose un rapport supplémentaire. De grâce, ne les multiplions pas. Et surtout il faudrait d'abord recueillir le consensus des experts avant d'envisager quoi que ce soit. (L'amendement n° 501, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
Mme Fraysse fait le procès des partenariats public-privé.
J'ai fait des partenariats public-privé chez moi pour les collèges et d'autres établissements et cela a fonctionné. Nous étions les premiers en France. Il faut donc maintenir ces partenariats et il n'est pas nécessaire de présenter un rapport, ou alors il faut s'adresser au ministère du budget. Avec ces partenariats, vous gagnez du temps, les ...
Vous avez cité un exemple difficile, mais ce n'est pas parce qu'il y a un exemple que c'est partout pareil.
Il faut, je le répète, pouvoir recourir aux partenariats public-privé. Avis défavorable.
Cet amendement vise à préciser que lorsqu'un travailleur indépendant est inscrit à un ordre professionnel et qu'il a cessé son activité, l'ordre doit être informé de sa cessation d'activité. En effet, les ordres ont parfois accès tardivement à ce type d'information. Nous avons eu des exemples difficiles, parfois même malheureux, de certains pro...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 180, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
À titre personnel, je vais donner un avis contraire à ceux de mon ami Yves Bur et de Gérard Bapt.
La commission a repoussé cet amendement. Certains des crédits qui vont abonder le FIR sont dès aujourd'hui également destinés aux cliniques privées, comme ceux de la part régionale du FMSEPP. D'autre part, la création du Fonds d'intervention constitue la traduction financière de la philosophie générale de la loi HPST. Il ne nous paraît donc p...
Lors de l'enquête sur le Mediator, nous avons reçu en audition les différents acteurs de la presse médicale. Il faut distinguer la presse généraliste de la presse spécialiste. La première donne beaucoup plus de formation aux professionnels ; la seconde est destinée à tous les médecins auxquels elle apporte des informations, des nouvelles, des ...
S'il y a une campagne que vous qualifiez de mensongère sur les vaccins, monsieur Bapt, c'est que l'ANSM l'a autorisée parce que vous n'avez peut-être pas raison à 100 % dans ce domaine. Attendons d'avoir des évaluations, et l'ANSM en effectue sur ces vaccins.
La presse médicale a un code de déontologie et elle est encadrée par l'Agence. Cela étant, adopter ces amendements reviendrait à tuer la presse médicale. Autant dire qu'elle doit disparaître. Voilà la question posée. Si vous voulez la voir disparaître, votez l'amendement. Pour ma part, je ne le ferai pas.
La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Amendement rédactionnel ! (L'amendement n° 183, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
